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5 mars 2020 - 07:00

Le total des amendes atteint 387 493$

Contrebande de tabac: Revenu Québec a condamné cinq personnes, dont une de Saint-Jérôme

Par Salle des nouvelles

Revenu Québec a annoncé que cinq personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Toutes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 387 493 $ dans un délai de 12 mois. Parmi ces personnes, un homme de Saint-Jérôme.

La personne originaire de Saint-Jérôme est Gaétan Beauchamp. Il a été condamné à payer, dans un délai de 12 mois, 157 344 $. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par le Service de police de Saint-Jérôme. Le 3 octobre 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un logement de Saint-Jérôme et y ont saisi 20 798 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Une somme de 670 $ et un document de comptabilité ont également été saisis.

Les cinq coupables de contrebande de tabac se sont notamment vu reprocher d’avoir exercé les activités suivantes : avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac; ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Pour rappel, les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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