Mauvaise nouvelle pour les ex-élus aux prises avec des accusations criminelles: la Ville de Boisbriand n’aura pas à régler la note de la défense de son ex-mairesse Sylvie St-Jean, a tranché un juge de la Cour d’appel.

Elle a ainsi essuyé une nouvelle défaite devant les tribunaux alors que son appel a été rejeté. La décision était fort attendue puisque toute une série d’ex-élus québécois se retrouvent eux aussi empêtrés dans des causes criminelles et pourraient être tentés de refiler leurs frais d’honoraires aux contribuables.

« L’idée que les contribuables auraient dû payer pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l’on connaît, m’était inconcevable, a souligné l’actuelle mairesse de Boisbriand Marlene Cordato.

Cette dernière a indiqué que la décision est en faveur de tous les contribuables qui se trouvent dans la même situation. « Ce jugement fait maintenant jurisprudence. Ce n’est pas fini, mais une certaine forme de justice a déjà été rendue », a-t-elle ajouté.

« Cadeaux et pots-de-vin »

Mme St-Jean fait face à sept accusations de fraude, de corruption et d’abus de confiance. Elle a été arrêtée en février 2011 par l’Escouade Marteau en compagnie de plusieurs personnes, dont l’ex-entrepreneur Lino Zambito.

Un agent de la Sûreté du Québec avait alors expliqué que les accusés «faisaient partie d’un système organisé visant des remises d’argent sous forme de cadeaux ou de pots-de-vin en échange de décisions favorables dans l’octroi de contrats très lucratifs».

Aux frais des contribuables

Dans la foulée de son plaidoyer de non-culpabilité, Mme St-Jean a demandé que Boisbriand défraye les honoraires de son avocat.

Devant le refus du conseil municipal d’accéder à sa demande, Mme St-Jean s’est adressée aux tribunaux. Sa requête se base sur la Loi sur les cités et des villes. Cette loi indique que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions.

Mme St-Jean est donc d’avis qu’elle a droit à un remboursement de ses frais d’avocats par la Ville. Les tribunaux ne voient toutefois pas la chose du même œil.

L’ex-mairesse a indiqué hier dans une brève conversation téléphonique avec le Journal qu’elle n’émettrait aucun commentaire sur cette décision.

Mme St-Jean peut tenter de porter cette décision en appel devant la Cour Suprême dans les prochains jours si elle le souhaite.