Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’affaires municipales et député de Blainville, Mario Laframboise, a reproché au gouvernement libéral d’avoir embelli le portrait de la situation financière qu’afficheront les municipalités québécoises à la suite de l’entrée en vigueur du Pacte fiscal transitoire annoncé au début du mois de novembre.

 

La CAQ craint ainsi de voir des millions de contribuables à travers plusieurs municipalités du Québec éponger une hausse importante de leur fardeau fiscal.

 

« Lors de son annonce, le ministre libéral des Affaires municipales a déclaré que les contribuables des villes ne devraient pas craindre une augmentation de leur fardeau fiscal, étant donné que les compressions prétendument de 236M$ prévues au Pacte fiscal transitoire ne représenteraient que 1,2% de leurs revenus et que les villes avaient des surplus suffisants pour y faire face », a rappelé M. Laframboise.

 

« Or, le ministre a joué avec les chiffres pour présenter un portrait embelli de la situation. En réalité, les compressions totales représentent 2,61% des revenus des villes », a déclaré le député de Blainville.

 

Le porte-parole de la CAQ a expliqué que le ministre avait soustrait de son calcul la compression de 50M$ dédiés à la voirie locale, une somme pour laquelle les municipalités sont tenues de consacrer à cette mission.

 

De plus, le ministre a utilisé comme base de calcul les revenus totaux des municipalités, plutôt que ceux sur lesquels elles ont réellement compétence, soit les revenus de taxes et de tarifs qui totalisent 10,97G$. En outre, au moins 300 municipalités représentant plus de la moitié de la population du Québec ne disposent pas des surplus nécessaires pour financer à la fois leurs investissements en cours et absorber ces compressions.

 

« Ainsi, les compressions réelles de 286,6M$ représentent en moyenne 2,61% des revenus sur lesquels les villes ont compétence. Ces compressions vont causer bien des maux à bien des villes, qui sont justement en train de préparer leurs budgets pour l’an prochain », a-t-il poursuivi.

 

Nouvelle hausse du fardeau fiscal

 

Pour le député de la CAQ, le fait que le ministre ait déjà fermé la porte à l’octroi d’un droit de lock-out aux municipalités pour leur permettre de mieux encadrer la croissance de leurs dépenses salariales limite les options des élus municipaux. Ainsi, selon M. Laframboise, lorsque ce Pacte fiscal transitoire sera mis en application, les villes n’auront plus le choix qu’entre trois mesures. 

 

« Premièrement, les villes pourraient devoir reporter des projets déjà annoncés. Deuxièmement, elles pourraient décider de réduire les services. Je vous rappelle que cette alternative nuirait autant aux citoyens qu’aux entreprises, puisque le pacte fiscal transitoire confirme la réduction de 55% des ressources consacrées au soutien local des entrepreneurs. Finalement, et c’est malheureusement l’option qui risque d’être retenue dans plusieurs villes, on pourrait assister à une hausse importante du fardeau fiscal de leurs contribuables », a-t-il prévenu.

 

Selon plusieurs maires, des compressions de 2,61% auraient pu générer une augmentation atteignant en moyenne de 4% à 5% du compte de taxes par propriétaire foncier, ce qui équivaut à environ 100$ par résidence. « Que ce soit les taxes ou des tarifs, on parle ici d’une augmentation beaucoup plus importante que le coût de la vie que le gouvernement libéral veut sous-traiter aux villes. Encore une fois, ce sont les contribuables qui risquent de faire les frais de l’improvisation et du manque de préparation du gouvernement Couillard », a conclu Mario Laframboise.

 

Rappelons que lors de la dernière campagne électorale, le parti de François Legault avait un plan pour atteindre l’équilibre budgétaire en coupant dans la bureaucratie sans augmentation des taxes et des tarifs au-delà du taux d’inflation.

 

Source: Coalition avenir Québec