Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

durée 14h00
3 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h07

Dubé est bienvenu mais à certaines conditions, dit Legault

L'ex-ministre Christian Dubé est bienvenu à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais à certaines conditions. C'est ce qu'a laissé entendre le premier ministre sortant François Legault, mardi, en marge d'une annonce économique à Beaupré. Ancien ministre de la Santé et homme de confiance de M. Legault, M. Dubé a claqué la porte du parti en ...

Publié hier à 16h00

«Aucune chance» de prorogation du Parlement, assure Mark Carney

OTTAWA — Le premier ministre Mark Carney affirme qu'il n'a absolument pas envisagé de proroger le Parlement dans l'éventualité où son gouvernement obtiendrait une majorité parlementaire lors d'une série d'élections partielles à venir. S'exprimant mardi lors d'une conférence de presse à Wakefield, en Outaouais, le premier ministre a déclaré que ...

Publié hier à 12h00

Le PLQ a rattrapé le PQ dans les intentions de vote, selon un nouveau sondage Léger

Le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) seraient désormais à égalité dans les intentions de vote, si l'on se fie au plus récent coup de sonde de la firme Léger. Lors du sondage Léger-Québecor mené du 20 au 22 mars, le PQ de Paul St-Pierre Plamondon et le PLQ de Charles Milliard ont tous deux récolté 33 % des appuis chez les ...