Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

durée 14h00
3 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La politique «Achetez canadien» du gouvernement fédéral entre en vigueur

La politique «Achetez canadien» du gouvernement fédéral entre en vigueur mardi et elle devrait changer fondamentalement la façon dont Ottawa achète des biens et des services. Annoncée plus tôt cet automne, cette stratégie vise à garantir que les produits et les travailleurs canadiens soient prioritaires dans les décisions d’achat du gouvernement ...

Publié hier à 15h00

Remboursements de donateurs: Pablo Rodriguez nie avoir été au courant

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Pablo Rodriguez, nie avoir été au fait d'actes potentiellement illégaux qui auraient été commis lors de sa course à la chefferie. Mardi, «Le Journal de Montréal» a rapporté que des enveloppes de 500 $ auraient été remises à une vingtaine de donateurs de la course à la direction de Pablo Rodriguez pour ...

Publié le 12 décembre 2025

Les transfuges politiques sont un phénomène vieux comme le Parlement

Michael Ma est devenu jeudi le deuxième député conservateur à passer dans le camp libéral en l'espace de deux mois. La décision de M. Ma de rejoindre le gouvernement, après le revirement surprise du député néo-écossais, Chris d'Entremont, au début de novembre, a permis au gouvernement minoritaire du premier ministre Mark Carney de n'être qu'à un ...