Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

durée 14h00
3 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

C'est jour de mise à jour économique à l'Assemblée nationale

Huit mois jour pour jour après le dépôt de son dernier budget, le gouvernement du Québec présentera sa mise à jour économique de l'automne, mardi. Le ministre des Finances, Eric Girard, tiendra une conférence de presse vers 10 heures pour faire le point sur la situation économique et financière du Québec. Le gouvernement caquiste prévoyait un ...

Publié à 10h00

Sainte-Thérèse obtient la reconnaissance Municipalité amie des enfants

La Ville de Sainte-Thérèse rejoint officiellement le réseau international des Municipalités amies des enfants (MAE), une reconnaissance décernée par Espace MUNI en collaboration avec UNICEF Canada. Cette désignation vient couronner des efforts soutenus, portés à la fois par l’administration municipale et par le conseil municipal, pour ...

Publié à 9h00

Infrastructures: Québec déploie des mesures dans l'espoir d'économiser 15 %

Le gouvernement du Québec demande aux ministères et organismes de revoir leurs façons de faire dans leurs projets d'infrastructures, dans l'espoir de réaliser des économies de 15 %. Le ministre responsable des Infrastructures, Benoit Charette, a formulé cette demande lundi en marge du Grand Forum du Conseil des infrastructures. Le gouvernement ...