Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%
Photo: Courtoisie
durée

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté
Publié hier à 18h00

Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté

Contre toute attente, les élus de l'Assemblée nationale ont réussi à adopter, vendredi, l'imposant projet de loi 23 qui assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. «Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours, et même les dernières heures, ont été particulièrement intenses», ...

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent
Publié le 12 juin 2026

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent

Le gouvernement dépense trop en santé en fonction de son PIB et la quantité des services de santé diminue. C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, publié jeudi. Durant la période analysée, de 2015 à 2023, « la croissance moyenne des dépenses publiques de santé et de services ...

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035
Publié le 12 juin 2026

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035

Le gouvernement du Québec assouplit ses objectifs concernant les ventes de véhicules électriques: il souhaite désormais atteindre une cible de 80 % en 2035, plutôt que 100 % tel que prévu. L'automne dernier, le gouvernement caquiste avait déjà reculé sur sa volonté d'interdire la vente de véhicules à essence à partir de 2035. Bernard ...