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3 mai 2020 - 14:00

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected]

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