Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

durée 14h00
3 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Ottawa lance une consultation sur la stratégie nationale antifraude

Le gouvernement fédéral annonce qu’il mènera, au cours des quatre prochaines semaines, une consultation sur une stratégie nationale visant à lutter contre les escroqueries financières qui ciblent les Canadiens et les entreprises. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est à Montréal lundi pour lancer les consultations relatives à ...

Publié hier à 12h00

Soulagement à Québec après l'annonce du départ du PDG d'Air Canada

Les candidats à la chefferie caquiste, Christine Fréchette et Bernard Drainville, ont accueilli positivement lundi l'annonce du départ à la retraite du PDG unilingue d'Air Canada, Michael Rousseau. «C'était la seule chose censée à faire, a immédiatement réagi M. Drainville sur le réseau X. Le prochain PDG d'Air Canada doit parler français. C'est ...

Publié le 27 mars 2026

Le premier projet de loi budgétaire de Carney est promulgué

Le premier projet de loi budgétaire du premier ministre Mark Carney est désormais entré en vigueur, marquant une étape importante pour le gouvernement libéral minoritaire. La loi d'exécution du budget, le projet de loi C-15, a reçu jeudi soir la sanction royale après que le Sénat eut donné son accord définitif sur le texte. Le projet de loi a ...