Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décisions liées à la COVID-19

Saint-Colomban : les taux des intérêts et des pénalités abaissés à 0%

durée 14h00
3 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Colomban a déposé, lors de la séance du conseil municipal tenue à huis clos le 14 avril, un projet de règlement visant à mettre en place une mesure d’atténuation concernant les paiements de taxes foncières et de droits sur les mutations immobilières.

Cette disposition prévoit que « le calcul des intérêts et des pénalités est suspendu pour les sommes exigibles à la Ville, à titre de taxes foncières, de compensation ou de droits sur les mutations immobilières, entre le 18 mars et le 30 septembre. »

Les dates d’échéance pour le paiement sont maintenues. Cependant, le fait de réduire à 0% le taux du calcul d’intérêt et de pénalité permet aux citoyens de payer à une date ultérieure sans être pénalisés durant cette période.

De ce fait, la Ville de Saint-Colomban souhaite alléger le fardeau fiscal des citoyens ainsi que des entreprises ayant subi une perte de revenus.

Les citoyens qui peuvent financièrement effectuer leurs versements aux dates d’échéance inscrites, sont invités à le faire de l’une des manières suivantes: via leur institution financière (internet) ou au moyen d’un chèque ou d’un mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Saint-Colomban, lequel peut être transmis par la poste ou déposé dans la boîte disponible à l’entrée de l’hôtel de ville.

Considérant le contexte actuel de la COVID-19, et suivant les recommandations gouvernementales, les bureaux de l’hôtel de ville sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les employés demeurent en poste afin de répondre à tout questionnement relatif à leur compte de taxes.

Pour cela, communiquer avec le personnel du Service de la taxation au 450-436-1453 selon l’horaire habituel ou par courriel : [email protected].

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 17h00

Zelensky annonce qu'un accord de drones est en négociation avec le Canada

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que son pays avait entamé les préparatifs en vue d'un accord avec le Canada portant sur la fourniture de drones militaires. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a précisé que 20 pays travaillent déjà avec l'Ukraine sur des accords similaires. La Presse Canadienne a contacté le ...

Publié à 13h30

La croissance économique devrait passer avant l'environnement, selon un sondage

De plus en plus de Canadiens estiment que la croissance économique devrait passer avant la protection de l'environnement dans la politique énergétique du pays, selon un nouveau rapport de l'Institut Angus Reid. L'institut de sondage a publié lundi un rapport indiquant que 61 % des Canadiens considèrent désormais la croissance économique comme la ...

Publié à 9h30

Québec veut rendre hommage aux policiers morts en service

La première ministre Christine Fréchette veut souligner la mémoire des policiers qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Fréchette a annoncé lundi à Nicolet, où l'École nationale de police est établie, que des ponts d'étagements seraient désignés en l'honneur de policiers et policières qui ont «fait le sacrifice ultime en servant ...