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Contraintes techniques du MTQ

Sainte-Anne-des-Plaines forcée d’abandonner son projet d’implantation de feux de circulation

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17 août 2020
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Par Salle des nouvelles

Lors de la dernière assemblée publique, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté à l’unanimité une résolution pour abroger le règlement d’emprunt #955 qu’elle avait autorisé en 2017 pour l’implantation de feux de circulation à l’intersection de la Montée Gagnon et du Boulevard Gibson.

Face à l’augmentation des coûts liés aux exigences et contraintes techniques imposées par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et au refus du gouvernement d’injecter des sommes dans le projet, la Ville se voit dans l’obligation d’abandonner le projet de réaménagement de l’intersection.

Dès 2011, la Ville entreprend des démarches afin de mettre en place des feux de circulation à l’intersection de la Montée Gagnon et du Boulevard Gibson puisqu’elle estime qu’il est justifié d’assurer des entrées et sorties du pénitencier, plus faciles et plus sécuritaires.

Elle croit aussi que cette initiative permettra une circulation plus fluide, facilitant les transits, afin d’attirer des commerçants à s’installer à cette intersection et ainsi en faire un pôle d’attractivité commerciale. Aussi, considérant qu’il s’agit d’une intersection importante, notamment puisqu’elle représente un transit entre les villes périphériques à Sainte-Anne-des-Plaines et une voie d’accès pour les 900 à 1000 employés de l’établissement Archambault ainsi que les nombreux fournisseurs et les escortes policières pour les transferts de détenus, la Ville estime qu’il s’agit d’une initiative déterminante pour le développement et l’aménagement du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines, toujours dans une perspective de fluidité des déplacements tout en répondant à des préoccupations sérieuses de sécurité routière.

Dès 2011 et début 2012, la Ville tient deux rencontres avec le MTQ pour présenter son projet, et ainsi entamer des discussions en voie d’obtenir les autorisations nécessaires pour procéder aux travaux, considérant que la Montée Gagnon (Route 335) est sous la juridiction du Gouvernement du Québec.

Suite à ces rencontres, en 2012, la Ville mandate Genivar, une firme de génie-conseil, afin de réaliser une étude de faisabilité. Dans l’audit réalisé par la firme, toujours en 2012, celle-ci estimait le coût des travaux d’implantation des feux de circulation à 1 million de dollars (plus exactement 1 001 000 $).

En 2013, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines vote une résolution pour l’adoption du règlement d’emprunt #909, à hauteur de 1 874 000 $, devant servir à l’implantation des feux de circulation à l’intersection de la Montée Gagnon et de la rue Gibson ainsi qu’aux travaux de la première phase d’aménagement de la rue Séraphin-Bouc (réalisés en 2015).

Dans l’optique où les discussions avec le MTQ semblaient faire repousser le projet de feux de circulation à des années ultérieures, les sommes retenues au règlement d’emprunt #909 ont finalement servi à la réalisation des travaux de la rue Séraphin-Bouc.

Augmentation des contraintes

En 2015, le MTQ procède à un audit de sécurité routière dans lequel il dépose une liste d’exigences techniques liées à l’implantation des feux de circulation et à l’aménagement de l’intersection. Parmi ces
exigences, le MTQ souhaitait notamment que la Ville implante des îlots séparateurs médians physiques et de l’éclairage jusqu’aux extrémités des îlots, qu’elle procède à l’amélioration du profil de la route 335 (aplanissement de la route), qu’elle ajoute des voies de virage à gauche sécurisé (VVGS) ainsi que des bordures de routes et finalement, qu’elle procède à l’élargissement de la chaussée du côté ouest de la route 335.

Considérant ces nouvelles exigences, les coûts estimés pour la réalisation du projet en 2017 se voient élevés à 4 145 000 dollars, soit une augmentation de plus de 3 M$ à ce qui avait été préalablement estimé en 2012, par la firme-conseil Genivar. Cette nouvelle donnée augmente fortement l’ampleur du projet, et menace la faisabilité de cette réalisation si la Ville est l’unique responsable de la charge financière.

Une responsabilité partagée

Afin d’assurer à la Ville les moyens financiers pour la réalisation de ces travaux, le conseil municipal vote en 2017 par voie de résolution le règlement d’emprunt #955 à la hauteur de 4 145 000 $ et poursuit ses discussions avec le MTQ afin de convenir éventuellement d’un financement conjoint du projet, considérant qu’il s’agit d’une route à responsabilité partagée entre la Ville et le Gouvernement du Québec.

Après plusieurs années de discussions et de rencontres, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines essuie des refus successifs de la part du MTQ de partager le financement du projet. Dans le cadre d’une rencontre entre la Ville et le MTQ tenue en février 2020, celui-ci a réitéré à la Ville que le Conseil du trésor n’autoriserait pas à court terme le financement du projet puisque, aux vues du MTQ, ce projet n’intervient pas sur une intersection considérée comme « accidentogène », critère de priorisation de leurs projets. La demande de la Ville au MTQ de préciser sur quelle étude se base cette affirmation est, encore aujourd’hui, restée sans réponse.

La Ville fait donc face à un constat : le Gouvernement du Québec refuse de partager le fardeau fiscal de ces travaux et de reconnaître la dangerosité de cette intersection, tout en maintenant des exigences techniques de réaménagement faisant quadrupler les coûts du projet. Cette situation met la Ville dans une position difficile; soit celle d’assumer à 100% les coûts faramineux d’un projet de réaménagement d’une route provinciale.

Aussi, les coûts de réalisation des travaux estimés à un million de dollars en 2013, gonflés à plus de 4 M$ en 2017 pour répondre aux contraintes et exigences techniques du MTQ, et possiblement gonflés encore plus pour s’arrimer à l’inflation entre 2017 et 2021 et ce, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de saturation du milieu de la construction, pourraient s’élever à 6 ou 7 millions de dollars à l’heure actuelle.

Toujours selon la Ville, le projet d’implantation de feux de circulation dans ce contexte n’est plus viable financièrement et représenterait, dans les circonstances, un fardeau fiscal trop important pour ses citoyens. Après 8 ans de négociations avec le MTQ, la Ville se retrouve face à une impasse. C’est dans cette optique que le conseil municipal a voté le 11 août dernier, l’abrogation du règlement d’emprunt #955 et se voit dans l’obligation d’abandonner le projet d’implantation de feux de circulation au coin de la Montée Gagnon et du Boulevard Gibson, du moins dans les conditions actuelles.

La Ville espère toujours trouver un dénouement positif lui permettant de remettre en branle le projet puisqu’il s’agit pour le conseil municipal d’un important dossier impactant de manière déterminante la fluidité de la circulation sur le boulevard principal (la route 335) de la Ville, l’attractivité commerciale sur le territoire, et surtout, la sécurité de ses citoyens.

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