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26 novembre 2020 - 08:00

Chambre des communes

Louise Chabot dépose un projet de loi visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs

Par Salle des nouvelles

Louise Chabot, députée de Thérèse-de-Blainville et  sa collègue Marilène Gill, députée de Manicouagan, ont déposé au nom du Bloc Québécois le projet de loi C-253, visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite  d’entreprise.

Dans l’intérêt des travailleurs retraités, elles invitent les partis politiques à  travailler ensemble pour le faire adopter dans les plus brefs délais. 

« C’est un premier pas vers la sécurité financière que nous devons aux travailleurs de chez  nous. Imaginez un instant que votre oncle, votre mère ou votre frère, qui ont cotisé toute leur vie, voient disparaître leurs fonds de pension aux mains de leur employeur en faillite. Imaginez  un instant le désespoir ressenti. En cas de faillite d’entreprise, c'est simple : le vrai monde doit  passer avant les banques et les municipalités à titre de premier créancier », a fait valoir  Mme Gill. 

Rappelons que la volonté d’apporter de tels changements législatifs à la Loi sur les  arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et à la Loi sur les faillites et  l’insolvabilité (LFI) provient de l’injustice subie en 2015 par les employés retraités  de Cliffs Natural Resources, qui avaient perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives.

À la suite du dépôt, en 2017, d’un projet de loi similaire par  Marilène Gill, mort au feuilleton à cause des élections, le Bloc Québécois revient à la charge  en espérant que ce nouveau projet de loi, demandé par le milieu syndical québécois, soit rapidement adopté par la Chambre des communes. 

« Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des  travailleurs et une entreprise ? Si, malgré cela, celle-ci décide de rompre ce contrat et  d’éponger ses dettes en touchant cet argent, comment y voir autre chose que du vol ?  Comment, en tant que parlementaires élus par ces mêmes travailleurs, peut-on laisser aller  une telle injustice ? C’est un véritable scandale qui brise des vies », a ajouté Mme Chabot. 

« Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire adopter cette législation cruciale. Espérons  maintenant que les autres formations politiques appuieront notre projet de loi en mettant de  côté la partisanerie. Une fois pour toutes, empêchons les entreprises en faillite de piger dans  le bas de laine des travailleurs ! », a conclu Mme Gill.

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