Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Chambre des communes

Louise Chabot dépose un projet de loi visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs

durée 08h00
26 novembre 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

Louise Chabot, députée de Thérèse-de-Blainville et  sa collègue Marilène Gill, députée de Manicouagan, ont déposé au nom du Bloc Québécois le projet de loi C-253, visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite  d’entreprise.

Dans l’intérêt des travailleurs retraités, elles invitent les partis politiques à  travailler ensemble pour le faire adopter dans les plus brefs délais. 

« C’est un premier pas vers la sécurité financière que nous devons aux travailleurs de chez  nous. Imaginez un instant que votre oncle, votre mère ou votre frère, qui ont cotisé toute leur vie, voient disparaître leurs fonds de pension aux mains de leur employeur en faillite. Imaginez  un instant le désespoir ressenti. En cas de faillite d’entreprise, c'est simple : le vrai monde doit  passer avant les banques et les municipalités à titre de premier créancier », a fait valoir  Mme Gill. 

Rappelons que la volonté d’apporter de tels changements législatifs à la Loi sur les  arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et à la Loi sur les faillites et  l’insolvabilité (LFI) provient de l’injustice subie en 2015 par les employés retraités  de Cliffs Natural Resources, qui avaient perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives.

À la suite du dépôt, en 2017, d’un projet de loi similaire par  Marilène Gill, mort au feuilleton à cause des élections, le Bloc Québécois revient à la charge  en espérant que ce nouveau projet de loi, demandé par le milieu syndical québécois, soit rapidement adopté par la Chambre des communes. 

« Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des  travailleurs et une entreprise ? Si, malgré cela, celle-ci décide de rompre ce contrat et  d’éponger ses dettes en touchant cet argent, comment y voir autre chose que du vol ?  Comment, en tant que parlementaires élus par ces mêmes travailleurs, peut-on laisser aller  une telle injustice ? C’est un véritable scandale qui brise des vies », a ajouté Mme Chabot. 

« Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire adopter cette législation cruciale. Espérons  maintenant que les autres formations politiques appuieront notre projet de loi en mettant de  côté la partisanerie. Une fois pour toutes, empêchons les entreprises en faillite de piger dans  le bas de laine des travailleurs ! », a conclu Mme Gill.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 juillet 2026

La baisse de la criminalité remet en question les projets de loi d'Ottawa

Les nouvelles statistiques indiquant que la criminalité a reculé presque partout au Canada montrent que les trois projets de loi du gouvernement libéral visant à durcir la lutte contre la criminalité ne reposaient pas sur des faits, selon une défenseuse des droits. Tant les taux que la gravité des infractions signalées ont baissé dans presque ...

Publié le 23 juillet 2026

Santé: les provinces demandent plus de financement à Mark Carney

Les premiers ministres des provinces attendent Mark Carney jeudi avec une revendication concertée: le fédéral doit augmenter massivement le financement du système de santé. Mais malgré leur unanimité, les chefs des gouvernements provinciaux, dont Christine Fréchette, n'ont pas fixé de cible ou de montant clair. Les provinces veulent du ...

Publié le 22 juillet 2026

Ce qu'il faut savoir sur l'outil tarifaire de Trump, datant de la Grande Dépression

Donald Trump intensifie la pression sur le Canada en menaçant de recourir à un outil juridique obscur datant de la Grande Dépression pour imposer de nouveaux droits de douane – et on ignore s'il existe des garde-fous permettant de limiter les pouvoirs du président. Lundi, M. Trump a signé des décrets visant à recourir à l'article 338 de la Loi ...