Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport annuel de la vérificatrice générale

Achats en ligne: Québec perd des centaines de millions par année de revenus fiscaux

durée 18h00
8 juin 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Québec se prive chaque année de centaines de millions de dollars de revenus fiscaux par son laxisme à imposer la taxe de vente (TVQ) sur les achats en ligne effectués auprès de fournisseurs situés hors Québec.

C’est ce que conclut la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021−2022, déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.

En matière de pertes fiscales pour le trésor québécois, le manque à gagner auprès de fournisseurs situés hors Québec n’est pas négligeable. Il a été évalué par la vérificatrice à 270 millions $ en 2017 et à 365 millions $ en 2020.

Dans son audit de performance d’une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec, qui selon son analyse n’a pas entrepris toutes les démarches requises pour s’assurer que le fisc réclamait tout son dû. 

Depuis le 1er juillet 2021, la TVQ doit être perçue sur les biens vendus par l’entremise de plateformes de distribution. Les fournisseurs hors Québec doivent percevoir et remettre la TVQ à Revenu Québec lors de ventes à des consommateurs québécois.

Mais «malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée». 

«Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens», conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que 10 multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu’elles ont pu «profiter de l’équivalent d’un prêt annuel d’environ 25 millions $». 

Mme Leclerc note également que le manque de contrôle observé chez Revenu Québec dans le dossier des fournisseurs étrangers crée «une iniquité à l’égard des entreprises québécoises». Il revient à Revenu Québec de s’assurer que les fournisseurs hors Québec «ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs québécois», recommande−t−elle dans son rapport.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Carney affirme qu'Ottawa défendra les travailleurs et les entreprises face à Trump

Le premier ministre Mark Carney a déclaré que le gouvernement canadien défendrait «sans relâche» les travailleurs et les entreprises après les dernières menaces commerciales du président américain, Donald Trump. Dans une publication sur les réseaux sociaux diffusée tard dans la soirée, M. Carney a déclaré que le Canada continuerait de travailler ...

Publié hier à 11h00

Soutien aux résidents de la MRC des Laurentides en quête de logement

La MRC des Laurentides a conclu une entente majeure avec l’Office d’habitation des Laurentides visant à offrir à l’ensemble des citoyens de son territoire un Service d’aide à la recherche de logement (SARL). Ce partenariat structurant avec l’Office d’habitation permet d’offrir dès maintenant un service d’aide à la recherche active de ...

Publié hier à 9h00

Chronologie de la guerre commerciale de Donald Trump avec le Canada

Plus d'un an avant l'élection présidentielle de novembre 2024, Donald Trump avait annoncé son intention d'imposer des droits de douane généralisés s'il remportait la présidence des États-Unis. Donald Trump a été élu le 5 novembre, et depuis, les dirigeants et les entreprises canadiennes ont connu des hauts et des bas. Il a menacé, promulgué, ...