Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 09h50
28 juillet 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 17h15

Une étude associe 58% des maladies infectieuses aux menaces climatiques

Des menaces climatiques comme les inondations, les canicules et la sécheresse ont aggravé plus de la moitié des centaines de maladies infectieuses qui touchent l'humain, y compris le paludisme, le choléra, l'hantavirus et même l'anthrax. Des chercheurs ont constaté que 218 maladies ― soit 58 % des 375 maladies infectieuses humaines ― semblent ...

durée Hier 16h10

Les libéraux envisagent un plan temporaire pour les soins dentaires

Des sources proches du programme de soins dentaires de 5,3 milliards $ proposé par le gouvernement fédéral affirment que les libéraux envisagent une solution temporaire qui consisterait à donner de l’argent directement aux patients afin de tenir leur promesse au NPD pendant qu’ils travaillent sur une réponse plus permanente. Les libéraux ont ...

durée Hier 12h00

Quelque 8,9 millions de chèques de l'ARC pas encore encaissés

L'Agence du revenu du Canada rapporte qu’elle est en possession de quelque 8,9 millions de chèques valant un total d’environ 1,4 milliard $ qui n'ont pas été encaissés au fil des ans.  Chaque année, l'Agence émet par chèque ou dépôt direct des millions de paiements sous forme de remboursements et de prestations, mais il est possible qu’ils ne ...