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Dépôt d'un projet de loi

Québec veut moderniser l'accès aux données de santé des patients

durée 17h00
7 décembre 2022
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec a dévoilé mercredi le contenu de son projet de loi visant à moderniser l'accès aux données de santé des patients. Une démarche qui vise une plus grande transparence ainsi qu'un meilleur partage de l'information entre les professionnels.

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives permettra aux patients de consulter plus facilement leur dossier de santé. Ils auront aussi la possibilité de savoir qui a eu accès à leurs renseignements et pourront décider de partager ou non ces informations avec d'autres professionnels.

Pour résumer le concept de la nouvelle approche, les dossiers médicaux ou de services sociaux ne seront plus répartis chez chacun des professionnels consultés, mais suivront le patient partout où il ira chercher de l'aide.

Plusieurs objectifs sont visés par la modernisation de la loi, dont celui de favoriser la «participation active» des gens dans l'amélioration de leur santé. On souhaite aussi faciliter le travail des professionnels du réseau en améliorant l'efficacité du partage d'information.

De plus, on cherche à simplifier le travail des chercheurs en leur donnant un meilleur accès aux données de santé tout en assurant la confidentialité de leur utilisation.

À ce sujet, on assure que «des normes de protection robustes» seront mises en place pour protéger les renseignements personnels des Québécois.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, ont tenu une conférence de presse conjointe pour présenter le contenu du projet de loi.

Pour le ministre Dubé, cette modernisation du système d'information correspond à l'un des piliers de son plan de santé. Il a notamment rappelé qu'en début de pandémie de COVID-19, le gouvernement avait de la difficulté à poser les bons gestes parce qu'il manquait de données.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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