Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 avril 2025

Trump évoque un possible sursis des droits de douane sur les automobiles

Le président américain Donald Trump a évoqué une possible nouvelle suspension des droits de douane sur les automobiles après l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules et de pièces automobiles plus tôt ce mois-ci. Interrogé lundi dans le Bureau ovale sur les exemptions de produits temporaires, M. Trump a indiqué ...

Publié le 15 avril 2025

Commission Gallant: les conflits d'intérêts déclarés ne seront pas rendus publics

La commission Gallant chargée d'enquêter sur le fiasco SAAQclic ne dévoilera pas au grand public les conflits d'intérêts de ses membres. Les règles encadrant les travaux de la commission ont été publiées lundi. Elles obligent les membres (avocats, enquêteurs, etc.) ayant eu des liens avec des personnes visées par l'enquête à les déclarer «sans ...

Publié le 11 avril 2025

Des séances d'informations secrètes aux chefs d'opposition ont été recommandées

Une note de service récemment publiée montre que des fonctionnaires fédéraux ont recommandé, il y a près d'un an, que les chefs des principaux partis d'opposition reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées, non seulement sur l'ingérence étrangère, mais aussi sur l'extrémisme violent et les conflits à l'étranger. La note interne ...