Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 octobre 2025

SAAQclic: «toutes les pierres ont été soulevées», dit le commissaire Denis Gallant

Le commissaire Denis Gallant estime avoir «tous les outils» en main pour préparer son rapport et faire des recommandations au gouvernement Legault dans le dossier du fiasco SAAQclic. La phase publique des travaux de la commission d'enquête sur la transformation numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) s'est terminée ...

Publié le 24 octobre 2025

Projet de loi sur la rémunération: des médecins songent à quitter le Québec

Inquiétudes, angoisse, colère: des médecins songent à quitter le Québec ou à devancer leur retraite en raison du projet de loi du ministre de la Santé, Christian Dubé, qui vise à lier une partie de leur rémunération à des indicateurs de performance. La pièce législative sera adoptée sous bâillon à l’Assemblée nationale dans les prochaines ...

Publié le 24 octobre 2025

Santé et sécurité au travail: le projet de loi 101 est adopté

Le projet de loi 101 du ministre du Travail Jean Boulet a finalement été adopté. Selon le ministre, il représente un progrès en termes de protection des travailleurs, mais, selon les syndicats, il est discriminatoire envers les travailleurs de la santé et de l'éducation – qui sont principalement des femmes. Le projet de loi traite également ...