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De l'avis de Vincent Marissal, ce projet de loi constitue «l'attaque la plus frontale» contre le caractère public du réseau de santé.

QS propose l'ajout d'un «bouclier anti-privé» dans la réforme Dubé

durée 13h00
31 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

Alors que les parlementaires vont entreprendre aujourd'hui l'étude des 1180 articles de l'immense réforme du système de santé déposée par le ministre Christian Dubé, Québec solidaire propose trois amendements décrits comme un «bouclier anti-privé».

Le porte-parole solidaire en matière de Santé, Vincent Marissal, entend soumettre ses trois suggestions à ses collègues de la Commission de la santé et des services sociaux ce mercredi à l'occasion de la reprise des travaux sur le projet de loi 15.

La future «Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace» prévoit notamment la création d'une société d'État appelée Santé Québec qui aura la responsabilité de coordonner les opérations de tout le réseau. Le ministère conservera son rôle de dicter des orientations et de déterminer les budgets.

Parmi les nombreuses critiques formulées à l'encontre de la réforme, certaines reprochent au gouvernement de la Coalition avenir Québec de vouloir accélérer la privatisation des soins de santé au détriment du système public.

De l'avis de Vincent Marissal, ce projet de loi constitue «l'attaque la plus frontale» contre le caractère public du réseau de santé.

Afin de colmater cette brèche, le député de Rosemont propose le retrait de deux articles et l'ajout d'un plan pour rapatrier dans le réseau public certains services présentement fournis par des cliniques privées.

Vincent Marissal demande d'abord de retirer les articles 485 et 506. Le premier donne le pouvoir à la future agence Santé Québec d'autoriser l'exploitation d'établissements privés offrant des services comparables à ceux déjà offerts par le réseau public. Le second décrit les types de services pouvant être offerts par un centre médical spécialisé autorisé par Santé Québec.

Le troisième point de son plan consiste à déployer une opération visant à récupérer les soins déjà prodigués par le privé. Du même coup, le réseau public pourrait rapatrier le personnel et les ressources qui ont été «siphonnées» par le privé.

D'un point de vue qui peut paraître plus philosophique, le porte-parole de la deuxième opposition veut aussi réintégrer le principe de «droit» à des soins de santé «gratuits, publics et accessibles» à l'intérieur de son troisième amendement.

«C'est majeur! En ce moment dans la loi, c'est un droit. Ce droit-là disparaît dans le projet de loi 15. Si tu ne reçois pas un service auquel tu as droit, tu as des recours. Si ce n'est plus un droit, tu n'as plus de recours», explique M. Marissal en entrevue à La Presse Canadienne.

La Commission de la santé et des services sociaux a tenu six séances de consultations particulières lors desquelles ont défilé de nombreux intervenants des milieux médicaux, sociaux, syndicaux, administratifs, communautaires et autres.

Plus d'une centaine de mémoires ont aussi été transmis à la commission dans le but de bonifier le projet de loi.

Tout au long des travaux, le ministre Christian Dubé a répété qu'il était à l'écoute et que son projet de loi était perfectible.

Le contenu en santé de La Presse Canadienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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