Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

La Fédération des médecins spécialistes du Québec met en demeure Santé Québec

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a dénoncé des «représailles illégales frisant la mauvaise foi» de la part de Santé Québec en ce qui concerne le nouveau moyen de pression utilisé par le syndicat dans ses négociations avec Québec. La Directrice des Affaires juridiques et de la négociation de la FMSQ, Me Marie-Josée Crête, a ...

Publié hier à 15h00

Québec fait appel à deux anciennes élues pour moderniser les règles sur l’alcool

Le gouvernement Legault fait appel à deux anciennes élues, libérale et péquiste, afin de dépoussiérer la réglementation entourant la vente d’alcool. Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, annonce mardi la tenue de consultations afin de moderniser le cadre légal en matière de boisson ...

Publié le 16 mars 2026

Chefferie caquiste: 20 600 membres pourront voter pour le prochain premier ministre

La course à la chefferie caquiste a permis de recruter un peu plus de 5500 nouveaux membres. Selon des chiffres préliminaires transmis par la Coalition avenir Québec (CAQ), 20 576 membres pourront voter pour leur prochain chef. Au moment du lancement de la course, le parti avait indiqué qu’il avait environ 15 000 membres. La date limite pour ...