Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h03

Alerte: Carney rencontrera le président Trump mardi à Washington

Le premier ministre Mark Carney se rendra à Washington ce mardi pour rencontrer le président américain Donald Trump, pour la première fois depuis les élections fédérales du 28 avril. Les deux hommes devraient discuter de la guerre commerciale de Donald Trump contre le Canada, et ces discussions pourraient ouvrir la voie à des négociations sur un ...

Publié le 30 avril 2025

Les négociations reprennent encore entre Postes Canada et le syndicat

Les négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) reprennent encore une fois, mercredi, après avoir été interrompues en mars. Les deux parties ont confirmé l'information, précisant que deux jours de négociations ont été planifiés, mercredi et jeudi, en présence du médiateur. Ce n'est pas la ...

Publié le 30 avril 2025

La Ville de Lorraine dévoile sa nouvelle image de marque

En parfaite harmonie avec son évolution, la Ville de Lorraine présente sa nouvelle image de marque, une identité visuelle qui reflète sa modernité, son ouverture et son raffinement. Cette transformation est le fruit d’une réflexion approfondie, nourrie par les consultations citoyennes menées lors de la planification stratégique, ainsi que ...