Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les entreprises qui ont déjà payé la taxe sur les services numériques, maintenant abolie, devront attendre l’adoption d’une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement. Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que, dans le but de relancer les négociations ...

Publié à 10h00

La Ville de Sainte-Thérèse dévoile sa nouvelle Politique familiale

Le 24 juin dernier, à l’occasion d’un événement rassembleur tenu au parc De Sève, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé au lancement officiel de sa toute nouvelle Politique familiale, fruit d’une vaste démarche de consultation, de concertation et d’engagement citoyen. Cette politique propose un cadre d’action ambitieux pour améliorer la ...

Publié hier à 14h28

Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, décède à l'âge de 46 ans

Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, est décédé subitement au cours des dernières heures. Il n'était âgé que de 46 ans. L’information a été confirmée par la Ville de Mirabel qui, dans un communiqué, indique seulement que «tout porte à croire que ce serait de cause naturelle». Patrick Charbonneau avait indiqué à la fin du mois d’avril ...