Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Duranceau: céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui»

durée 15h00
19 septembre 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, se demande s'il n'y aurait pas lieu d'intervenir au niveau des augmentations de loyer lors d'un transfert de logement d'un locataire à un autre, plutôt qu'au niveau de la cession de bail.

Lors de l'étude de son projet de loi en commission parlementaire, mardi, la ministre a semblé continuer à éprouver des réticences face aux cessions de bail par les locataires.

Céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui», a lancé la ministre, en discutant avec David Searle, avocat et chargé de cours en droit du logement.

«La cession de bail, ce n'est pas ce qui vient régler le problème», a-t-elle ajouté. Elle a demandé à M. Searle s'il ne vaudrait pas mieux intervenir sur le problème qui est à la source: celui voulant qu'au moment du transfert de logement, «il y a des augmentations de loyer qui ne sont pas celles qui seraient souhaitées, donc ne devrait-on pas plutôt travailler sur ces augmentations-là?»

Me Searle a répondu que les organismes de défense des locataires seraient certes favorables à une telle mesure qui permettrait de garder les loyers plus bas.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Négociations dans les CPE: la FSSS a demandé la conciliation

Elle aussi impatiente d'attendre depuis des mois que les négociations pour le renouvellement des conventions collectives puissent commencer dans les Centres de la petite enfance, la FSSS a demandé la conciliation. La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), affiliée à la CSN, représente 12 400 travailleuses dans les CPE. Les ...

durée Hier 11h00

Un montant de 150 000 $ pour lutter contre la violence dans Lanaudière

L'organisme Au coeur de l'il a obtenu une aide financière de 150 000$ pour soutenir un projet de sensibilisation auprès des personnes de l’entourage des auteurs de violence conjugale, afin de les outiller et de les informer sur le rôle qu’elles peuvent jouer. Le Projet de sensibilisation des proches d'auteurs de comportements violents consiste à ...

1 mars 2024

Les prochaines étapes dans le dossier de l'assurance médicaments

Le projet de loi sur l'assurance médicaments que le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a déposé jeudi à la Chambre des communes n'est que la première étape vers un éventuel programme national de couverture universelle. Mais le projet de loi établit déjà une feuille de route sur la manière dont le gouvernement fédéral compte y ...