Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

45 signataires font valoir que les dispositions actuelles du projet de loi «ne protège(nt) pas les droits et les libertés

Des organisations et des experts soutiennent que la loi sur l'IA est «inadéquate»

durée 12h00
26 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Des dizaines d’experts, d’universitaires et d’organisations de la société civile demandent au gouvernement fédéral de retirer le volet sur l’intelligence artificielle de son projet de loi sur la protection de la vie privée, estimant que les deux enjeux doivent être étudiés séparément.

L’an dernier, les libéraux ont présenté un projet de loi sur la protection de la vie privée visant à donner aux Canadiens plus de contrôle sur la manière dont leurs données personnelles sont utilisées par les entités commerciales.

La pièce législative définissait aussi les amendes qui seraient imposées aux organisations non conformes et présentait de nouvelles règles entourant l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Or, dans une lettre envoyée lundi au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, 45 signataires font valoir que les dispositions actuelles du projet de loi «ne protège(nt) pas les droits et les libertés des citoyen.nes canadien.nes contre les risques liés à l’évolution fulgurante de l’intelligence artificielle».

Les signataires soutiennent qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ne devrait pas être le principal «ni l’unique rédacteur d’un projet de loi pouvant engendrer des répercussions profondes sur les droits de la personne, le travail et la culture».

Dans leur lettre, les signataires affirment que même si la section sur l’intelligence artificielle était retirée du projet de loi, des dispositions sur l’intelligence artificielle pourraient tout de même être mises en place d'ici 2025.

En procédant ainsi, les signataires sont d’avis que les députés auraient plus de temps pour se concentrer sur les autres aspects du projet de loi C-27, qui «soulèvent d’importantes préoccupations à l’égard du droit à la vie privée au Canada».

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 avril 2025

Trump évoque un possible sursis des droits de douane sur les automobiles

Le président américain Donald Trump a évoqué une possible nouvelle suspension des droits de douane sur les automobiles après l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules et de pièces automobiles plus tôt ce mois-ci. Interrogé lundi dans le Bureau ovale sur les exemptions de produits temporaires, M. Trump a indiqué ...

Publié le 15 avril 2025

Commission Gallant: les conflits d'intérêts déclarés ne seront pas rendus publics

La commission Gallant chargée d'enquêter sur le fiasco SAAQclic ne dévoilera pas au grand public les conflits d'intérêts de ses membres. Les règles encadrant les travaux de la commission ont été publiées lundi. Elles obligent les membres (avocats, enquêteurs, etc.) ayant eu des liens avec des personnes visées par l'enquête à les déclarer «sans ...

Publié le 11 avril 2025

Des séances d'informations secrètes aux chefs d'opposition ont été recommandées

Une note de service récemment publiée montre que des fonctionnaires fédéraux ont recommandé, il y a près d'un an, que les chefs des principaux partis d'opposition reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées, non seulement sur l'ingérence étrangère, mais aussi sur l'extrémisme violent et les conflits à l'étranger. La note interne ...