Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec est le premier état en Amérique à légiférer en cette matière

Le projet de loi 29 visant à protéger contre l'obsolescence programmée est adopté

durée 09h30
4 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les élus québécois ont adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi 29 visant à protéger les consommateurs contre l'obsolescence programmée.

Dès la sanction de la loi, il sera interdit au Québec de vendre des biens dont la durée normale de fonctionnement a été délibérément limitée. 

Une mesure «anticitron» sera également mise en place afin de protéger les consommateurs contre les automobiles «gravement défectueuses» — ils pourront demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix payé.

La loi crée aussi une garantie de bon fonctionnement applicable à plusieurs biens neufs, y compris les cuisinières, les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les machines à laver, les tablettes et les téléviseurs. 

Le bien pourra être réparé gratuitement s’il présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.

Par ailleurs, les pièces de rechange, les services de réparation et les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un bien devront être disponibles pendant une durée raisonnable. 

Les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.

La loi permettra enfin la mise en place de normes pour l'établissement d’un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a souligné mardi que le Québec est le premier état en Amérique à légiférer en matière d’obsolescence programmée, deuxième au monde après la France.

Le Québec est en outre la seule province canadienne à avoir introduit une mesure «anticitron» dans le secteur automobile.

«L'adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d'implanter», a-t-il déclaré par communiqué. 

Son adjointe parlementaire, la députée Kariane Bourassa, a ajouté: «Nous voici maintenant engagés vers un modèle de consommation plus responsable. Les avantages économiques en ont été démontrés; les bénéfices pour notre environnement aussi.» 

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Travailleurs temporaires: Québec juge qu'Ottawa a agi de «manière très maladroite»

Après avoir martelé que le fédéral devait réduire le nombre d'immigrants temporaires au Québec, le ministre Jean-François Roberge juge maintenant qu’Ottawa a été trop «sévère» et qu’il a agi de «manière très maladroite» sur le programme de travailleurs étrangers temporaires, surtout en région. «C'est notre économie régionale qui paye le prix en ...

Publié à 12h00

Les libéraux créent l'Agence de l’investissement pour la défense

Ottawa lance une nouvelle agence fédérale d'approvisionnement visant à restructurer et à centraliser le processus d'achat d'équipement militaire. Le secrétaire d'État à l'Approvisionnement de la défense, Stephen Fuhr, supervisera la nouvelle Agence d'investissement pour la défense. Il affirme que celle-ci livrera de l'équipement aux Forces armées ...

Publié hier à 18h00

SAAQclic: le français a ajouté une «complexité», selon une ex-responsable chez IBM

La langue a représenté «un grand défi» dans le développement de la plateforme SAAQclic alors qu'une bonne partie du travail a été menée de l'Inde, selon une ancienne responsable chez IBM. Martine Gagné a poursuivi son témoignage mercredi matin devant la commission Gallant, qui enquête sur les déboires de la transformation technologique de la ...