Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors d'une assemblée générale extraordinaire

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec

durée 12h00
2 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les municipalités du Québec ont entériné mercredi la nouvelle mouture de leur pacte fiscal avec le gouvernement provincial, dans laquelle elles affirment avoir fait plusieurs gains pour les priorités qui leur sont chères.

Le contenu de cette nouvelle «déclaration de réciprocité», qui remplacera le traditionnel pacte fiscal, n'est pas encore connu, mais les municipalités se félicitent déjà d'avoir réussi à conclure une entente qui leur assurera du financement pour certains de leurs enjeux primordiaux, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques.

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Québec, mercredi, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont approuvé à 93 % le nouveau partenariat. De son côté, le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité une résolution signifiant son accord au principe de la «déclaration de réciprocité».

À la lumière du résultat, le gouvernement du Québec s'est réjoui d'avoir pu conclure une entente qui permettra de revoir la fiscalité entre les différents ordres de gouvernement.

«Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Ce projet de loi devrait être présenté «très prochainement» à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le contenu de la déclaration sera dévoilé dans les prochaines semaines, mais le gouvernement a déjà évoqué plusieurs de ses grands axes: mener des actions pour l’adaptation climatique, encourager le développement d’une offre suffisante de logements, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire et assurer l’entretien des infrastructures municipales.

«Aujourd’hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble», a affirmé en réaction le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Si son organisation salue l'entente, elle rappelle que plusieurs autres enjeux demeurent toujours d'actualité, dont en ce qui a trait au transport collectif.

«Maintenant, les regards sont tournés vers la mise à jour économique du 7 novembre et nos attentes sont importantes concernant les enjeux prioritaires des municipalités», a prévenu l'UMQ.

Quant à elle, la FQM s'est même félicitée en mentionnant avoir dépassé ses objectifs initiaux «en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée».

En plus de l'UMQ et de la FQM, les villes de Montréal et de Québec font aussi partie de cette entente.

Le pacte fiscal actuel doit arriver à échéance à la fin de 2024.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


14 juin 2024

Le gouvernement Legault limite la hausse de la taxe scolaire à 3 %

Comme il l'a fait les années dernières, le gouvernement Legault a annoncé vendredi qu'il limiterait la hausse de la taxe scolaire à une moyenne de 3 %. Québec s'engage d'ailleurs à verser le manque à gagner aux centres de services scolaires, qui se chiffre à 150 millions $. Le gouvernement a précisé dans un communiqué que le taux de la taxe ...

12 juin 2024

Les conservateurs votent contre la hausse d'impôt sur le gain en capital

Après huit semaines d'un silence assourdissant, les conservateurs ont finalement révélé mardi qu'ils sont contre la hausse d'impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, lorsque les libéraux ont forcé la tenue d'un vote spécifiquement sur cette mesure fiscale. Tous les autres partis ont voté pour. Prenant la parole à la Chambre des ...

11 juin 2024

L'AMP ordonne au CSS des Mille-Îles de modifier deux appels d’offres publics

L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) de modifier les documents d’appel d’offres publics pour deux contrats visant la réalisation de travaux concernant la régulation automatique au sein de deux établissements scolaires afin que le coût total d’acquisition permette une réelle ouverture à la ...