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Vote au cas par cas

Le NPD met fin à l'entente avec les libéraux: Que se passe-t-il maintenant?

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4 septembre 2024
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Par La Presse Canadienne

Les néo-démocrates ont sonné le glas d'une entente avec les libéraux qui aurait permis à Justin Trudeau de rester au pouvoir jusqu'à l'année prochaine. Quelles seront les conséquences d'une telle décision?

En mars 2022, les libéraux et le NPD avaient signé un accord pour maintenir le gouvernement minoritaire du premier ministre Justin Trudeau au pouvoir jusqu’en juin 2025 et adopter certaines politiques mutuellement acceptables.

- Que se passe-t-il maintenant?

La fin de l’accord ne signifie pas nécessairement que des élections auront lieu avant l’année prochaine.

Cela signifie que le NPD votera désormais sur les projets de loi libéraux au cas par cas.

Le premier grand test pourrait avoir lieu cet automne si le gouvernement dépose une mise à jour économique au Parlement. Si les libéraux survivent, un autre moment décisif sera le vote sur le prochain projet de loi de mise en œuvre du budget fédéral, probablement au printemps.

- Que comportait l’entente entre les néo-démocrates et libéraux?

Deux situations peuvent renverser un gouvernement minoritaire: les votes de confiance et les votes sur le budget (les crédits). L’accord était essentiellement une promesse du NPD de ne pas s’opposer aux libéraux dans ces moments clés afin de les maintenir au pouvoir.

En échange, les libéraux ont ajusté leur programme législatif pour faire de la place à certaines priorités du NPD.

- En quoi était-ce différent d’une coalition?

Une coalition est un partenariat beaucoup plus formel. Si les partis avaient opté pour une coalition, les députés néo-démocrates auraient probablement eu des sièges à la table du cabinet et on aurait pu s’attendre à ce qu’ils s’alignent sur la législation, même s’il ne s’agissait pas de votes de confiance.

- Comment cela a-t-il fonctionné?

Les partis ont convenu d’une liste de priorités sur lesquelles faire avancer les choses, notamment un programme de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu et un régime national d’assurance médicaments.

En échange, les libéraux ont compté sur le soutien du NPD pour le budget, la politique budgétaire et les projets de loi d’exécution du budget. Le NPD a également promis de ne pas proposer de vote de défiance et de ne pas voter pour une motion de défiance avant l’ajournement de la Chambre en prévision des prochaines élections à date fixe, qui auraient lieu en 2025.

Un groupe de surveillance s’est réuni régulièrement pour s’assurer que l’accord fonctionnait toujours pour les deux partis.

- Quels ont été les résultats de l’accord?

Les libéraux ont donné suite à plusieurs priorités du NPD, notamment les prestations de soins dentaires, les suppléments uniques pour les locataires à faible revenu, dix jours de congé de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale et un doublement temporaire du remboursement de la TPS.

Les néo-démocrates ont également utilisé l’accord pour faire avancer des éléments tels que l’assurance médicaments, l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out dans les lieux de travail sous réglementation fédérale et un fonds pour accélérer la construction de logements, qui a alloué des milliards de dollars pour aider à construire des logements partout au Canada.

 

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