Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Ottawa vante un fonds de 6 milliards $ pour doubler les exportations hors États-Unis

Le ministre fédéral du Commerce international, Maninder Sidhu, a déclaré avoir constaté un changement radical dans l'intérêt pour les exportations canadiennes à destination des pays autres que les États-Unis dans le contexte de la guerre commerciale qui oppose actuellement le Canada à son voisin du sud. M. Sidhu a expliqué à La Presse Canadienne ...

Publié hier à 9h00

La FMOQ dépose ses demandes aux tribunaux pour contester la loi 2

Sans grande surprise, les médecins de famille contestent officiellement la loi 2, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption sous bâillon le 25 octobre dernier. La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) a annoncé qu'elle déposera vendredi une demande de sursis et un pourvoi de contrôle judiciaire devant les tribunaux. Le ...

Publié le 20 novembre 2025

Rémunération des médecins: des expertes estiment que la réforme doit aller plus loin

Changer le mode de rémunération des médecins est nécessaire au Québec, réitèrent des expertes, mais il s'agit d'un faux débat, selon elles, puisque les parties étaient déjà toutes d'accord sur ce point. De plus, on avance que la loi 2 ne va pas assez loin et qu'on devrait faire des médecins des salariés du réseau, comme c'est le cas de la plupart ...