Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

De nombreux électeurs n'ont pas fait de choix définitif en vue des élections

À l'aube du déclenchement de la campagne électorale, près d'un électeur québécois sur deux affirme ne pas avoir arrêté son choix de manière définitive en vue des élections du 5 octobre, selon un nouveau sondage Léger/Le Journal/TVA. Lors de ce coup de sonde, réalisé du 7 au 9 août, 49 % des répondants ont confié que leur choix de vote n’est pas ...

Publié le 10 août 2026

Les élections partielles de 2026 devraient coûter plus de 24 millions $

Les élections partielles organisées cette année pour remplacer les députés sortants devraient coûter plus de 24 millions $ aux contribuables, selon une estimation d'Élections Canada. L'organisme électoral a précisé que, bien que le coût d'une élection partielle puisse varier en fonction de nombreux facteurs, notamment le lieu et la durée, ...

Publié le 10 août 2026

Le Bloc québécois exhorte Mark Carney à ne pas sacrifier les producteurs laitiers

Le Bloc québécois exhorte le premier ministre Mark Carney à ne pas sacrifier les producteurs laitiers lors de ses négociations commerciales avec Washington, qui prennent de l'ampleur à l'approche de l'entrée en vigueur de nouveaux droits de douane. Dans un communiqué publié lundi, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a appelé M. Carney à ...