Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Chefferie caquiste: 20 600 membres pourront voter pour le prochain premier ministre

La course à la chefferie caquiste a permis de recruter un peu plus de 5500 nouveaux membres. Selon des chiffres préliminaires transmis par la Coalition avenir Québec (CAQ), 20 576 membres pourront voter pour leur prochain chef. Au moment du lancement de la course, le parti avait indiqué qu’il avait environ 15 000 membres. La date limite pour ...

Publié hier à 9h00

Les médecins spécialistes entament un nouveau moyen de pression

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) entame lundi une nouvelle étape de ses moyens de pression, alors que ses négociations avec Québec s'étirent. Les médecins spécialistes cessent d'offrir des rendez-vous par l'intermédiaire de la plateforme des Centres de répartition des demandes de service (CRDS). Cette centrale de ...

Publié le 13 mars 2026

Ottawa va prolonger les permis de travailleurs temporaires pour un maximum d'un an

Ottawa répond à une demande de Québec et va permettre aux travailleurs étrangers temporaires de conserver leur permis de travail pour un maximum de 12 mois supplémentaires. «Le gouvernement du Québec aura ainsi le temps d’examiner leur admissibilité à un Certificat de sélection du Québec avant qu’ils ne présentent une demande de résidence ...