Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 78

Québec légifère pour renforcer le système d'aide juridique

durée 09h00
7 novembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté mercredi le projet de loi 78 visant à renforcer le système d'aide juridique.

Il donne ainsi suite à l'entente survenue en juin dernier avec le Barreau du Québec, ainsi qu'aux recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique.

Le projet de loi vise notamment à améliorer l'accès à l'aide juridique pour les citoyens qui souhaitent porter en appel un jugement en matière criminelle et pénale, et pour ceux qui sont poursuivis pour des infractions de moindre gravité.

Dans les deux cas, les critères d'admissibilité seraient élargis.

De plus, un avocat ayant pris un mandat d'aide juridique pourrait dorénavant se faire représenter par un autre avocat, même s'il provient d'un autre cabinet, afin de faire cheminer le dossier plus rapidement et efficacement.

Le projet de loi propose enfin de revoir le processus de négociation des tarifs juridiques, pour que les avocats soient représentés par une nouvelle association qui n'est pas un ordre professionnel dans le cadre des négociations.

En conférence de presse à l'Assemblée nationale mercredi, M. Jolin-Barrette a parlé de l'importance d'inciter les avocats en pratique privée à prendre des mandats d'aide juridique.

«On a travaillé (...) pour identifier comment est-ce que la tarification devait être basée pour que ça soit le plus efficace possible, puis aussi pour que les avocats soient intéressés à prendre des dossiers qui sont plus complexes», a-t-il expliqué.

«Les Québécois, peu importe leurs revenus, doivent pouvoir faire respecter leurs droits et avoir accès à des services de justice qui répondent à leurs besoins.

«L'aide juridique constitue un pilier de notre système de justice et ce projet de loi contribue aux efforts que nous déployons pour le rendre plus efficace, plus accessible et surtout plus humain», a-t-il également déclaré dans un communiqué.

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.

Il s'appuie actuellement sur le travail de 475 avocats permanents de l'aide juridique, ainsi que sur celui des 1700 avocats de la pratique privée qui prennent des mandats d'aide juridique.

Environ 200 000 demandes d'aide juridique sont acceptées chaque année.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Aucun des 5 cardinaux canadiens ne devrait être le prochain pape, selon des experts

Un cardinal canadien était l'un des principaux candidats lors de la dernière élection papale, mais les observateurs estiment que ce ne sera probablement pas le cas cette fois-ci. Selon des experts du Vatican, les cinq cardinaux canadiens ont tous des points faibles, allant de leur âge avancé à leur inexpérience, en passant par des allégations ...

Publié hier à 9h00

Le pape François décède à 88 ans au Vatican

Par une chaude journée de juillet 2022, des milliers de dignitaires, de dirigeants autochtones et de survivants des pensionnats pour enfants autochtones ont voyagé de partout au Canada vers les lieux de pow-wow du centre de l'Alberta. Pour certains, le voyage a duré des jours. Pour d'autres, des décennies. Ils étaient tous venus entendre les ...

Publié le 15 avril 2025

Trump évoque un possible sursis des droits de douane sur les automobiles

Le président américain Donald Trump a évoqué une possible nouvelle suspension des droits de douane sur les automobiles après l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de véhicules et de pièces automobiles plus tôt ce mois-ci. Interrogé lundi dans le Bureau ovale sur les exemptions de produits temporaires, M. Trump a indiqué ...