Article 107 du Code canadien
Le ministre Boulet défend sa loi, devant le parallèle des syndicats avec Air Canada
Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, défend sa nouvelle loi qui permet d'imposer l'arbitrage et de mettre ainsi fin à une grève ou un lock-out, après que les présidents des centrales syndicales eurent affirmé, ces derniers jours, que celle-ci était du même ordre que l'article 107 du Code canadien du travail, qui vient d'être invoqué par son homologue fédérale pour imposer l'arbitrage aux agents de bord d'Air Canada.
Lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, mercredi, le ministre Boulet a repoussé le parallèle qui avait été fait par les présidents de la FTQ, de la CSQ et de la CSN, en plus du président du SCFP-Québec, entre l'arbitrage imposé par le fédéral pour mettre fin à la grève des agents de bord d'Air Canada et les possibilités qu'offre sa nouvelle loi.
Le ministre Boulet a expliqué que l'article 107 du Code canadien «constitue un pouvoir discrétionnaire» du ministre fédéral, alors qu'au Québec, «on a une loi qui contient des balises et des critères, de façon à ce que notre loi soit respectueuse de la Cour suprême du Canada».
Et le ministre pourra imposer l'arbitrage seulement «s’il estime qu’une grève ou un lock-out cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population», précise le texte de sa loi.
M. Boulet a aussi noté qu'avec sa nouvelle loi, un arbitrage ne pourrait être imposé qu'après qu'un processus de médiation ait échoué.
Lia Lévesque, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Ces cinq éléments seront à suivre dès la rentrée parlementaire à Ottawa
Les députés rentrent à Ottawa pour la session d'automne de la Chambre des communes, qui débute lundi. La session s'annonce chargée avec la publication du budget fédéral, les débats sur les projets de loi et d'autres élections fédérales partielles qui se profilent. Voici cinq éléments à suivre : Le budget Le gouvernement du premier ...
LIRE LA SUITE
C'est jour de rentrée parlementaire pour les députés de la Chambre des communes
Les députés de la Chambre des communes reprennent leurs travaux lundi après la pause estivale, avec l'économie et les partenariats commerciaux au cœur des débats, dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis. Le premier ministre Mark Carney a fait savoir que son gouvernement présentera, au cours de cette session parlementaire, ...
LIRE LA SUITE
Jour 25: une prétendue alliance entre Plamondon et Duhaime brandie par leurs rivaux
En cette 25e journée de la campagne électorale au Québec, une prétendue alliance idéologique entre Paul St-Pierre Plamondon et Éric Duhaime a été brandie par leurs adversaires, la porte-parole solidaire Ruba Ghazal parlant même d'une «bromance» entre les chefs péquiste et conservateur. En point de presse, Mme Ghazal a brossé le portrait ...
LIRE LA SUITE