Loi 2: finies les pastilles de couleur et les pénalités basées sur le volume

Retrait des pastilles de couleur, des indicateurs de performance basés sur le volume, et nouvelle cible de prise en charge de 500 000 nouveaux patients. Voilà quelques-uns des principaux aspects qui seront changés dans la nouvelle mouture de la loi 2, qui doit entrer en vigueur le 28 février prochain.

La cible des 500 000 patients est un pas en arrière pour le gouvernement Legault, qui avait promis que toute la population serait affiliée à un milieu de soins.

Au départ, la loi 2 devait entrer en vigueur le 1er janvier. Mais ce vendredi est la dernière journée où les élus siègent à l'Assemblée nationale avant le congé des Fêtes. Il n'aurait donc plus été possible de modifier la loi avant son application, début 2026.

L’entente de principe convenue mercredi entre le gouvernement et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) garde l'objectif de changer le mode de rémunération des médecins. Désormais, sauf quelques exceptions, le salaire des médecins sera divisé ainsi: 50 % de capitation, 30 % à l'acte et 20 % de taux horaire.

La prise en charge des 500 000 nouveaux patients (dont 180 000 vulnérables) d'ici le 30 juin 2026 est associée à une bonification supplémentaire de 2,5 %, soit une enveloppe de 74,9 millions $ conditionnelle à l’atteinte de cette cible. On précise toutefois que cette prise en charge est volontaire, et non obligatoire.

Par ailleurs, l’entente de principe prévoit que l'enveloppe de rémunération des médecins de famille sera bonifiée de 14,5 %, ce qui représente 434,7 millions $. De plus, il n'est plus question d'imposer des pénalités financières, notamment les 13 % de déduction qui visait les médecins de famille. Il y aurait aussi des incitatifs financiers pour les omnipraticiens qui travaillent lors des heures défavorables. Même chose lorsqu'on réoriente des patients de catégories P4-P5 (problèmes médicaux non urgents).

Les médecins de famille tiennent deux rencontres virtuelles vendredi afin de prendre connaissance de l'entente de principe. Ces derniers voteront ensuite pour savoir s'ils acceptent ou non les ajustements apportés à la loi 2.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne