Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Suspension du projet de loi sur les crimes haineux

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

durée 15h00
28 janvier 2026
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux.

Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se concentrer sur le projet de loi C-14 sur la mise en liberté sous caution.

Il s’agit d’une mesure que le Parti conservateur réclamait, après une entente entre les libéraux et le Bloc Québécois pour modifier le projet de loi C-9.

Cet amendement supprimerait l’exemption religieuse du Code criminel concernant les discours haineux.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié l’amendement d’atteinte à la liberté d’expression et de religion.

Entre autres mesures, le projet de loi C-9 créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation afin de protéger les lieux de culte, tandis que le projet de loi C-14 rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour divers crimes.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Christine Fréchette promet de tenir un «rendez-vous» sur l'itinérance en 2027

L'ex-première ministre Pauline Marois a désormais l'appui de tous les chefs des partis de l'Assemblée nationale dans sa mobilisation pour la tenue d'un sommet sur l’itinérance en 2027, la caquiste Christine Fréchette s'étant rangée derrière l'idée d'un «rendez-vous» sur la question. À l'issue d'une rencontre tenue mardi après-midi à Québec, ...

Publié hier à 18h00

Québec injecte 11 M$ pour bonifier l'accès aux activités chez les gens peu actifs

Dans le contexte où près de la moitié de la population québécoise n'est pas suffisamment active, surtout chez les aînés, Québec investit 11 millions $ sur deux ans pour rendre l'activité physique plus accessible. La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Kariane Bourassa, en a fait l'annonce mardi. L'enveloppe servira à ...

Publié hier à 12h00

Québec ouvert à réinvestir dans l'aventure des avions A220 d'Airbus

Le gouvernement de Christine Fréchette se montre prêt à délier de nouveau les cordons de la bourse dans l'aventure de l'avion A220 d'Airbus, mais cette fois-ci pour la version allongée que souhaite développer la compagnie dans son usine de Mirabel, dans les Laurentides. Québec a investi jusqu'à maintenant près de 2,1 milliards $ pour soutenir la ...