Les députés rejettent le projet de loi sur les exportations d'armes

Les députés ont rejeté mercredi un projet de loi visant à colmater une brèche dans le régime d'exportation d'armes d'Ottawa qui permet à Washington d'envoyer des armes canadiennes à des pays qui seraient autrement soumis à des restrictions.

«Nos exportations d'armes reposent sur le mensonge», a déclaré la députée néo-démocrate Jenny Kwan lors d'une conférence de presse mardi.

Mme Kwan avait déposé un projet de loi d'initiative parlementaire en septembre dernier, à la suite des tentatives de Washington d'acheter des armes canadiennes pour Israël, malgré l'embargo canadien sur l'exportation de divers types d'armes vers ce pays.

Les députés ont rejeté le projet de loi C-233 en deuxième lecture mercredi, par 295 voix contre 22. Le texte est donc caduc et ne sera pas soumis à un comité d'étude.

La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a voté en faveur du projet de loi, tout comme les six néo-démocrates et 15 députés libéraux, dont l'ancien ministre Steven Guilbeault et la transfuge Lori Idlout.

Ottawa et Washington ont conclu un accord de production de défense qui permet aux livraisons d'armes canadiennes aux États-Unis — y compris celles achetées par Washington — d'éviter ainsi l'examen approfondi habituellement requis pour l'obtention d'un permis d'exportation d'armes.

Alarmé par la perspective d'une violation du droit international par Israël suite à ses bombardements sur Gaza après l'attaque du Hamas en octobre 2023, Ottawa a restreint ses exportations d'armes vers Israël depuis début 2024.

Les libéraux avaient initialement déclaré que cette interdiction s'appliquait à toutes les armes létales. Ils ont ensuite précisé que les ventes d'armes à Israël resteraient autorisées si ces armes étaient utilisées pour la défense des civils.

Des voix critiques s'élèvent depuis longtemps pour réclamer un embargo total sur les armes à destination d'Israël et accusent Ottawa d'être incapable de tenir sa promesse d'empêcher l'entrée d'armes canadiennes à Gaza.

Le gouvernement a été critiqué en 2024 lorsque les États-Unis ont annoncé leur intention d'envoyer des munitions fabriquées au Québec à Israël, une vente qui, selon Ottawa, n'a finalement pas eu lieu.

Des militants affirment également que des failles juridiques permettent l'utilisation d'armes canadiennes dans l'intervention armée de l'Arabie saoudite au Yémen et dans la guerre civile sanglante au Soudan.

«Un important flux d'armes et de composants canadiens continue d'affluer librement vers Israël grâce à cette faille, malgré la prétendue pause du Canada sur les armes», a indiqué Michael Bueckert, vice-président de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient, lors de la conférence de presse de mardi.

Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un débat préliminaire, a reçu un certain appui à la Chambre des communes, malgré le rejet du gouvernement.

Le gouvernement a fait valoir que le Canada possède déjà des lois strictes en matière de contrôle des armements et que les modifications proposées nuiraient au secteur de la défense et à l'emploi au Canada. Les conservateurs ont repris ces arguments tout en insistant sur le fait qu'Ottawa doit soutenir ses alliés.

La ministre Anand contre le projet de loi

La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a vivement critiqué le projet de loi peu avant le vote de mercredi.

«Il est irresponsable de proposer un tel projet de loi, a-t-elle dit à la Chambre. Les modifications proposées dans ce projet de loi anéantiraient l'industrie de la défense canadienne, affaibliraient le rôle du Canada au sein de l'OTAN et compromettraient les capacités de nos Forces armées canadiennes.»

Le Bloc québécois a averti que le projet de loi risquerait d'inciter les États-Unis à se procurer les mêmes armes auprès d'autres pays.

Lors des débats à la Chambre des communes lundi, la députée libérale Salma Zahid s'est démarquée en rejetant la plupart des arguments de son parti.

«Les emplois ne sont pas menacés, a-t-elle dit à la Chambre. Ce qui est en jeu, c'est notre autorité morale et l'image du Canada à l'échelle mondiale en tant qu'exportateur responsable.»

Mme Zahid a cité un contrat conclu par l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États-Unis pour l'achat de véhicules tactiques blindés auprès d'une entreprise canadienne; l'ICE n'a pas indiqué à La Presse Canadienne si Roshel avait assemblé ces véhicules aux États-Unis ou au Canada.

Mme Zahid a ajouté que les relations avec les États-Unis ont «considérablement évolué» alors que Washington mène une politique étrangère agressive.

«Combler cette lacune renforcerait la souveraineté canadienne et adapterait nos instruments de politique étrangère aux réalités contemporaines», a-t-elle affirmé.

La députée conservatrice Tamara Kronis a soutenu que les règles existantes pourraient être renforcées. Elle a déclaré à la Chambre que le Canada pourrait éviter les risques économiques et diplomatiques que représente le projet de loi, tout en «améliorant la transparence, en rehaussant les exigences en matière de rapports et en renforçant la surveillance dans le cadre actuel».

Mme Kwan a affirmé que les règles actuelles doivent être revues en profondeur, au-delà de la simple amélioration de la transparence, et a soutenu que son projet de loi devrait être étudié et modifié afin de régler tout problème susceptible de nuire aux intérêts canadiens.

«Or, nous avons plutôt constaté des tentatives de rejeter le projet de loi au moyen d’arguments qui ne résistent tout simplement pas à l’analyse», a-t-elle dit.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne