Ce qu'il faut savoir sur l'outil tarifaire de Trump, datant de la Grande Dépression

Donald Trump intensifie la pression sur le Canada en menaçant de recourir à un outil juridique obscur datant de la Grande Dépression pour imposer de nouveaux droits de douane – et on ignore s'il existe des garde-fous permettant de limiter les pouvoirs du président.

Lundi, M. Trump a signé des décrets visant à recourir à l'article 338 de la Loi sur les tarifs de 1930 afin d'imposer des droits de douane de 50 % sur un large éventail de produits canadiens, allant des bâtons de hockey au ciment, en passant par le vin.

Ces nouveaux droits de douane n’entreront en vigueur que le 19 août. Contrairement à la plupart des autres droits de douane imposés par M. Trump, ceux-ci ne prévoiront aucune exemption pour les produits conformes à l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

«L‘article 338 étant un pouvoir non testé datant de l’époque de la Grande Dépression, nous ne disposons d’aucune feuille de route pour savoir comment cela va se dérouler», a prévenu Ryan Majerus, associé au sein de l’équipe de droit commercial international du cabinet d’avocats King & Spalding, établi à Washington.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a soutenu que cette mesure constituait une réponse aux interdictions provinciales visant les alcools américains, au système canadien de gestion de l’offre dans le secteur laitier et aux quotas imposés sur certains véhicules américains.

Mais cette dernière menace tarifaire pourrait également exercer une forte pression sur le Canada, alors que se poursuivent les négociations sur l’accord commercial trilatéral.

Le premier ministre Mark Carney a révélé mardi qu’il s’était entretenu avec Donald Trump plus tôt dans la journée et qu’ils avaient convenu d’intensifier les négociations commerciales.

«Cette annonce vise clairement à obtenir un levier dans les négociations, donc reste à voir si ces droits de douane seront bel et bien appliqués», a ajouté M. Majerus, ancien conseiller juridique adjoint au Bureau du représentant américain au Commerce sous la première administration Trump, dans un courriel.

Négociations commerciales

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été négocié sous la première administration Trump pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les négociations ont parfois été houleuses, mais les trois pays ont finalement salué l’ACEUM comme un succès.

Au début du mois de juillet, l’administration Trump a annoncé qu’elle ne donnait pas son feu vert au renouvellement automatique de l’ACEUM.

Cette décision forcera la tenue de révisions annuelles pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, à l’issue de laquelle l’ACEUM expirera, à moins que toutes les parties s’accordent sur une prolongation.

Le Mexique et Washington ont entamé des négociations officielles sur l’ACEUM, mais Ottawa n’a pas encore engagé de pourparlers commerciaux avec les États-Unis.

Outil méconnu

Greta Peisch, ancienne conseillère juridique en chef du Bureau du représentant américain au Commerce sous l’ancien président Joe Biden, a expliqué que l’article 338 «est actuellement utilisé dans un but relativement restreint: remédier aux pratiques prétendument discriminatoires du Canada, pour lesquelles les États-Unis n’ont constaté aucun progrès dans le cadre de la renégociation de l’ACEUM».

«L’article 338 s’applique aux cas où un pays étranger exerce une discrimination à l’encontre du commerce des États-Unis et le place dans une situation désavantageuse par rapport à des pays tiers», a précisé Mme Peisch, qui est associée au cabinet Wiley Rein, à Washington, dans un courriel.

La loi autorise l’imposition de droits de douane pouvant atteindre 50 %. Aucune enquête n’est requise et la durée d’application de ces droits de douane n’est pas limitée.

Bien que la loi elle-même mentionne que la Commission du commerce international des États-Unis doit informer le président des pratiques commerciales déloyales, il n’est pas clair qu’un renvoi de la commission soit nécessaire pour mettre en place des droits de douane ou les maintenir.

Nouvelle tentative

Mme Peisch ne pense pas nécessairement que l’administration Trump considère cette loi comme son outil tarifaire de prédilection. La Cour suprême des États-Unis a invalidé plus tôt cette année le recours à la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale utilisé par M. Trump pour justifier ses droits de douane du «Jour de la Libération» et ceux liés au fentanyl.

Pour reconstruire ce mur tarifaire, l’administration Trump a lancé des enquêtes au titre de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 à l’encontre de 60 pays, dont le Canada, invoquant des allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

M. Greer a laissé entendre cette semaine que ces droits de douane au titre de l’article 301 — de 10 % pour le Canada – pourraient être appliqués prochainement.

Possible précédent

Alfredo Carrillo Obregon, analyste en politique commerciale au Cato Institute, à Washington, estime que les nouveaux droits de douane visant le Canada démontrent «les dangers de l’article 338».

«Si les États-Unis peuvent imposer un droit de douane à un pays et que ce dernier ne riposte qu’à l’encontre des États-Unis, alors ces derniers pourraient présenter cela comme une sorte de pratique commerciale discriminatoire et imposer des droits de douane en vertu de l’article 338», a-t-il expliqué.

«C’est en quelque sorte un cercle vicieux sans fin.»

M. Majerus, Mme Peisch et M. Obregon ont tous dit s’attendre à ce que les nouveaux droits de douane soient contestés devant les tribunaux s’ils entrent en vigueur.

Et comme cette loi vieille de près de 100 ans n’a jamais été utilisée auparavant dans le domaine des droits de douane, on ne sait pas comment cela se passerait.

«C’est vraiment difficile à dire à ce stade», a avoué M. Obregon.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne