L'Écho de la Rive-Nord s'est vu refuser l'accès aux plus récents rapports d'inspection complète des ponts Vachon, Gédéon-Ouimet et Athanase-David par le ministère des Transports du Québec (MTQ).

Dans la foulée des événements entourant l'effondrement d'une structure de béton dans le tunnel Ville-Marie le 31 juillet dernier, le journal avait fait des demandes d'accès à l'information afin d'obtenir les rapports des structures liant les Basses-Laurentides à Laval sur les autoroutes 13, 15 et 19.

Selon la lettre obtenue 30 jours après la réception de la demande par le ministère, celui-ci indique qu'il ne peut transmettre les informations demandées.

« Ces documents contiennent des renseignements scientifiques, techniques et financiers qui sont régis par les restrictions aux droits d'accès prévues à [.] la Loi sur l'accès. De plus, ces informations s'inscrivent dans un processus décisionnel continu en ce qu'ils comportent des avis ou recommandations qui contribueront à la prise de décision finale du ministère au sujet de ces trois ponts », inscrit le MTQ.

Selon la loi, un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient et dont la divulgation risquerait d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à l'organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Il en est de même pour les cas où les documents demandés risqueraient de révéler un projet d'emprunt ou une stratégie d'emprunt.

Ainsi, « un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l'occasion d'une recommandation faite dans le cadre d'un processus décisionnel en cours, jusqu'à ce que la recommandation ait fait l'objet d'une décision ou qu'une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l'analyse a été faite. »

La lettre reçue par le journal indique toutefois que le ministère des Transports procédera à la mise en ligne progressive, au cours de l'automne, de la section sur les rapports généraux d'inspection des structures stratégiques et de la section « Ponts et routes - information aux citoyens » sur son site Internet.