Boisbriand n'aura pas à payer les frais juridiques de Sylvie St-Jean

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, arrêtée en février dernier dans le cadre de l'Opération Marteau, réclamait que les contribuables paient ses honoraires d'avocat.

Elle avait été arrêtée au terme d’une enquête visant la corruption dans le cadre de l’octroi de contrats municipaux. Sept accusations avaient été déposées contre Mme St-Jean, notamment complot pour abus de confiance, fraude et corruption.

En plus de l'ex-mairesse, Marteau avait aussi arrêté Lino Zambito et son père Giuseppe, deux dirigeants de la firme Infrabec, Rosaire Fontaine, Claude Brière, de BPR-Triax, ainsi que France Michaud et Gaétan Morin, de la firme Roche de Québec.

Ils font face à 28 chefs d'accusation, notamment en matière de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence, de complot et d'extorsion.

« Ces personnes faisaient partie d'un système organisé visant des remises d'argent sous forme de cadeaux ou de pots-de-vin en échange de décisions favorables dans l'octroi de contrats très lucratifs », avait soutenu l'inspecteur Denis Morin, de la Sûreté du Québec, en conférence de presse, en février dernier.

Loi sur les cités

La requête de l’ancienne mairesse se basait sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

« Je suis satisfaite de la décision rendue, a déclaré la mairesse Marlene Cordato. L'idée que les contribuables paient pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l'on connaît, m'était inconcevable. Devant la gravité et la teneur des accusations mises en cause dans ce dossier, la majorité des élus municipaux trouvait inappropriée la demande de Mme St Jean. »

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, a 30 jours pour en appeler de cette décision.