La Ville de Sainte-Thérèse a octroyé un contrat à Louisbourg SBC s.e.c., entreprise anciennement dirigée par l’ex entrepreneur Tony Accurso. Ce dernier a

été arrêté pour fraude et complot dans la dernière année.

Lors du conseil municipal du mois de novembre, les élus ont approuvé un contrat à cette entreprise pour le pavage du stationnement de l’église Coeur- Immaculé-de-Marie sur le boulevard Desjardins au montant de 98 648, 55 $.

Le conseil municipal a d’ailleurs été questionné à ce sujet lors de la séance publique.

« On est allé en appel d’offres public. Le plus bas soumissionnaire conforme est Louisbourg et on est obligé de lui donner le contrat selon la loi. Il y a un trou à remplir dans le stationnement de l’église. Il faut que ce travail d’urgence soit fait pour

les citoyens avant la tombée de la neige », a répondu Louis Lauzon, le maire suppléant de la mairesse Sylvie Surprenant.

Invitation impossible

 Selon la loi sur les cités et villes du ministère des Affaires municipales (MAMROT), une ville peut aller en invitation pour l’octroi d’un contrat de 25

000$ à 100 000 $.

 « Vous auriez pu ne pas les inviter », a lancé Christian Charron, le citoyen qui a questionné le conseil étant donné que le contrat se chiffre à moins de 100 000 $.

« Nos estimations prévoyaient que le prix se situerait au-dessus de 100 000 $. On ne pouvait pas alors aller sur invitation. On est donc allé sur le service d’appel d’offres public. On est content, ça va coûter moins cher finalement », a répondu pour sa part M. Lauzon.

Les services de laVille ont estimé l’ouvrage à 111300 $ exactement. En tout, il y a eu sept soumissionnaires.

Quatre soumissions se chiffraient à plus de 100 000 $ et trois tout juste en-dessous.

Louisbourg a transmis la soumission la moins élevée.

En attente de la loi 1

 Le gouvernement du Parti québécois (PQ) vient de déposer à l’Assemblée nationale son projet de loi 1 sur l’intégrité. Son adoption pourrait changer la donne pour les villes en processus d’appels d’offres publics.

La nouvelle loi vise à assurer le gouvernement, les sociétés d’État et l’ensemble des organismes qui font affaire avec des entreprises privées que ces dernières sont au-dessus de tout soupçon dans l’attribution de mandats publics. Les villes

devront aussi travailler avec ces nouvelles dispositions.

La Ville de Sainte-Thérèse dit espérer que la loi 1 soit adoptée le plus rapidement possible.

« Mais nous ne contrôlons pas l’agenda du gouvernement. Rien ne nous assure que la loi 1 sera adoptée avant la première chute de neige », a aussi expliqué Monique Delisle, la directrice des communications de Sainte-Thérèse.

Si la loi 1 était déjà adoptée, Louisbourg devrait être enquêtée par l’Unité permanente anticorruption (l’UPAC). Cette dernière recommanderait

ou non cette entreprise à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Si elle n’est pas recommandée, une municipalité ne pourrait lui octroyer le contrat.

Rappelons que Louisbourg SBC s.e.c est une société en commandite qui a été créée en 2008, après la période pendant laquelle deux entreprises

d’Accurso ont reconnu avoir commis des infractions fiscales.