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Boisbriand poursuit sa compagnie d'assurance

durée 10h56
10 janvier 2013
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Par Denise Proulx

La Ville de Boisbriand veut faire payer des travaux que devait réaliser un sous-traitant d'Infrabec par sa compagnie d'assurance.
Dans une requête introductive d'instance déposée à la Cour supérieure du Québec, Boisbriand demande que la compagnie d'assurance Affiliated FM Insurance Company lui paie une somme de près de 3 millions $, en conformité avec ses responsabilités de couverture tout risques envers la municipalité.
Cette décision s'inscrit dans une révision de l'ensemble du dossier de l'agrandissement de l'usine d'épuration qui avait été confié en 2007 à l'ex-firme Les Constructions Infrabec. Ses propriétaires, Giuseppe Zambito et son fils Lino, ont été arrêtés en février 2011 par l'Escouade Marteau de la Sûreté du Québec sous des accusations de corruption, de collusion et de fraude.
«C'est un dossier complexe que nous révisons en totalité, car nous voulons nous assurer que les travaux qui ont été faits par Infrabec étaient conformes à ce qui était indiqué au contrat, a commenté la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato. Nous voulons être certains que la municipalité n'aura rien à débourser dans la mise à niveau de l'usine d'épuration. C'est un dossier entièrement judiciarisé en Cour criminelle.»
La compagnie d'assurance écope en fait de l'incapacité par la municipalité de Boisbriand de se faire payer des travaux non complétés par Infrabec qui a déclaré faillite en mai 2011, à peine trois mois après la mise en accusation de ses administrateurs.
Le mandat d'agrandissement de l'usine d'épuration de Boisbriand, qui a coûté plus de 28,8 millions $ aux contribuables québécois, impliquait la fourniture et l'installation de plusieurs équipements qu'Infrabec avait confiées en contrat de sous-traitance à la firme John Meunier (JMI).
Le système de traitement des boues de l'usine n'a jamais pu être mis en service par la firme qui, après analyse des causes de défaillances, a suggéré à la municipalité de réclamer les coûts de leur remplacement normalement couverts par ses polices d'assurance. JMI promet de terminer les travaux, estimés à 2 250 000 $, au cours de l'année 2013.
La Ville réclame également de la Cour supérieure un remboursement de ses frais d'exploitation d'un autre système d'épuration d'une valeur de 432 851,68 $, mis en service durant l'attente de la fin des travaux.
Invitée à expliquer son implication, la firme d'avocats signataire de la requête introductive d'instance dans le dossier, Prévost Fortin D'Aoust, a refusé de commenter, alléguant par la voix d'une adjointe administrative, qu'elle n'était pas certaine de gérer ce dossier.
La compagnie d'assurance Affiliated FM Insurance Company n'avait toujours pas répondu à nos appels au moment de la publication de l’article.

 

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