« Je souhaite que ça mette un terme à ce dossier »

La Ville de Boisbriand est victorieuse d’une longue saga judiciaire qui l’opposait à diverses associations et communautés juives établies dans sa municipalité, qui refusaient de payer la taxe d’eau depuis près de dix ans.

Le jugement rendu par la Cour d’appel le 31 janvier dernier déclare « dilatoire et abusif l’appel des appelantes ». La Cour ordonne donc au regroupement de communautés hassidiques de payer à la municipalité la somme de plus de 2,6 M$.

Ce jugement était le cinquième favorable à la Ville depuis que le dossier a été porté devant les tribunaux, en 2005. Le dernier recours de la communauté juive serait la Cour suprême du Canada. Or, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, doute que le dossier se rende jusqu’à cette instance.

« Je crois et je souhaite que ça mette un terme à ce dossier », a-t-elle mentionné.

Selon les estimations de la mairesse, la municipalité aurait déboursé depuis 2005 entre 300 000 et 500 000 $ en honoraires judiciaires dans ce dossier.

Le jugement de la Cour d’appel autorise toutefois à la municipalité de réclamer aux appelantes des dommages en plus des dépens des cinq jugements qui leur ont été favorables.

« Ça couvrira certainement une partie des frais d’avocat. Faire la nomenclature de tout ce qui pourra être réclamé risque d’être complexe, mais ce sera fait », a fait savoir Mme Cordato.

Opération marteau

Dans les deux autres dossiers judiciaires qui ont été largement médiatisés, soit ceux de Sylvie St-Jean et Robert Poirier, le conseil de ville a mandaté lors de la dernière séance des procureurs afin de représenter la Ville dans le recours des dépens accordés suite aux jugements rendus.

C’est une somme de près de 4 400 $ que la Ville pourrait récupérer. « Comme la Cour nous a accordé les dépens, c’est une question de principe de les demander », a indiqué la mairesse.

Les péripéties judiciaires entourant la Ville de Boisbriand reprendront le 10 mars prochain alors que s’entamera au palais de justice de Saint-Jérôme le procès de cinq des huit coaccusés arrêtés lors de l’Opération Marteau. Ce procès s’étalera jusqu’au 25 avril.