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Boisbriand intente un recours

durée 16h34
7 mai 2014
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Par Eric Mondou

Un nouveau chapitre des querelles juridiques impliquant la Ville de Boisbriand et des membres de la communauté juive hassidique s’est ouvert alors que la municipalité a décidé d’intenter un recours afin de stopper les activités d’une école clandestine.

Depuis plusieurs semaines, des dizaines de jeunes filles de la communauté Kyrias Tosh affluent quotidiennement vers une résidence privée du chemin de la Rivière-Cachée, à quelques pas de l’entrée du quartier o`y vivent quelque 3000 juifs hassidiques.

Située en zone agricole, la résidence en question ne permet pas au propriétaire d’y tenir des activités institutionnelles ou communautaires.

Répondant aux plaintes formulées à ce sujet par le voisinage, le service d’urbanisme de la municipalité a tenté plus d’une fois d’aller inspecter les lieux, mais en vain. Chaque fois, l’accès leur a été refusé.

Convaincus que les usages pratiqués par le propriétaire étaient non conformes au règlement d’urbanisme, les élus ont décidé d’entreprendre une mesure judiciaire.

Lors de la séance tenue par le conseil, mardi soir, un mandat a été accordé à des procureurs afin d’intenter un recours auprès de la Cour supérieure pour enjoindre les propriétaires à respecter les usages permis dans ce secteur.

« Nous n’avons toujours pas eu accès à la résidence, mais comme nous croyons vraiment que c’est cela qui se produit (école), on s’adresse directement à la Cour supérieure », a indiqué la porte-parole de la municipalité, Stéphanie Raymond.

Cour municipale

Outre ce rendez-vous en Cour supérieure, la municipalité et le propriétaire de la résidence devront se rencontrer prochainement devant une autre instance judiciaire.

Se voyant refuser à quelques reprises l’accès à la résidence, la Ville lui a émis au cours des dernières semaines des constats d’infraction. Ce dernier a toutefois décidé de les contester, portant ainsi le dossier devant la Cour municipale.

« Ce sont deux procédures judiciaires parallèles. L’une n’annule pas l’autre », a indiqué Mme Raymond.

Pas de permis du ministère

Lors du passage du Journal à la résidence, le mois dernier, une quarantaine de jeunes étudiantes avaient quitté, vers 16h, sac d’écoles sur le dos.

Une adulte rencontrée sur les lieux avait mentionné que les activités qui s’y déroulaient étaient d’ordre privé. Avant de quitter les lieux, le Journal avait constaté qu’une dizaine de pupitres étaient alignés dans une pièce de la maison.

Par ailleurs, le porte-parole du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Bryan St-Louis, a indiqué qu’aucun établissement d’enseignement privé n’était reconnu par le ministère à l’adresse située sur le chemin de la Rivière-Cachée.

Les deux autres écoles présentes à l’intérieur du quartier juif tiennent elles aussi des activités sans permis dûment émis par le MELS.

Le propriétaire de la résidence privée n’a pas retourné nos appels.

 

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