Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La communauté juive doit encore 781 171 $

durée

Après quelques années de querelle concernant les taxes d’eau impayées, la communauté juive hassidique de Boisbriand s’était résolue à payer la facture. Cependant, une somme de 781 171 $ demeure encore impayée, selon les jugements d’hypothèque légale.

Selon les documents de GDL, un outil qui permet de tout connaître sur les activités immobilières au Québec, la Ville de Boisbriand a déposé, le 15 juillet dernier, une hypothèque légale de plus de 781 000 $ sur des terrains appartenant à la communauté hassidique juive.

Dans un jugement rendu le 31 janvier dernier, la Cour d’appel avait ordonné au regroupement des communautés hassidiques de payer à la municipalité une somme de plus de 2,6 millions $, soit 1,3 million $ pour la taxe impayée et 1,3 million $ en frais d’intérêt au taux de 18 %.

Le 31 mars dernier, L’Écho de la Rive Nord rapportait qu’un premier paiement de 1,75 M$ avait été effectué à la municipalité. Il était également possible d’y lire que les deux parties étaient en voie de s’entendre pour que la balance de la créance, qui est d’environ 850 000 $, soit remboursée sous peu.

Selon la responsable des relations publiques de la Ville de Boisbriand, Geneviève Gagnon, « les versements s’effectuent à date fixe et la Ville reçoit les paiements correctement. Le tout est conforme au processus légal convenu en Cour. »

Toujours selon Mme Gagnon, le dernier paiement devrait s’effectuer le 30 septembre prochain.

Rappelons que les corporations de la communauté juive ont cessé, en 2005, de payer la compensation en eau potable. La communauté hassidique avait choisi de mettre fin à des procédures judiciaires après 10 ans de lutte et cinq jugements rendus en faveur de la municipalité.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


De plus en plus de Canadiens disent être touchés par des phénomènes météorologiques
Publié à 15h00

De plus en plus de Canadiens disent être touchés par des phénomènes météorologiques

Selon un nouveau sondage, le nombre de Canadiens déclarant avoir été directement touchés par des phénomènes météorologiques extrêmes a augmenté par rapport à l’année dernière. Un sondage en ligne réalisé par Léger auprès de 1512 Canadiens entre le 12 et le 15 juin indique que 30 % des personnes interrogées ont dit avoir été ...

Garderies subventionnées: les Québécois et les résidents permanents seront priorisés
Publié à 12h00

Garderies subventionnées: les Québécois et les résidents permanents seront priorisés

Québec octroiera des places en garderies subventionnées en priorité aux Québécois, aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail fermé. Les demandeurs d'asile, les détenteurs d'un permis de travail ouvert et les étudiants étrangers devront se contenter des places restantes. La ministre caquiste ...

Aînés: seulement quatre minutes d'activité physique par jour ont des bienfaits
Publié hier à 18h00

Aînés: seulement quatre minutes d'activité physique par jour ont des bienfaits

Seulement quatre minutes de renforcement musculaire par jour ont suffi pour améliorer différents facteurs qui influencent la qualité de vie des aînés, ont démontré des chercheurs américains. Les résultats indiquent ainsi que la force musculaire, qui touche notamment le risque de chute et la longévité, s'est améliorée après seulement 12 ...