Importation de marchandises au Canada : que faut-il savoir ?

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Il est possible d’importer quasiment tous les types de marchandises au Canada, à condition de respecter les procédures et règles imposées par le gouvernement fédéral, et parfois par les provinces. Préparez-vous dès maintenant grâce à ce récapitulatif des différentes étapes à compléter avant toute importation de marchandise au Canada.

Les préparatifs

- Vos marchandises sont-elles autorisées ? Certains produits sont prohibés à l’importation au Canada, renseignez-vous au préalable.

- Demandez un numéro d’entreprise, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Celui-ci est émis par l’ARC (Agence du Revenu du Canada), rapidement et sans frais.

- Identifiez précisément les marchandises que vous allez importer. Les documentations descriptives, l’information sur la règlementation concernant la composition des produits … permettront d’établir un classement tarifaire indispensable à l’estimation des droits de douane.

- Établissez une déclaration détaillée auprès de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada). Vous pouvez effectuer vous-même cette démarche, mais vous pouvez aussi opter pour un transitaire international qui prend en charge la totalité du processus de l’origine à la destination.

- Déterminez le pays d’origine des marchandises. Cela inclus non seulement le pays depuis lequel elles vont être expédiées, mais aussi d’où proviennent les pièces ou matières premières composant vos produits, le lieu d’assemblage, etc.

- Vérifiez les permis, restrictions et règlements auxquels sont assujetties vos marchandises. Ceux-ci peuvent être émis par l’ASFC ou par d’autres ministères, et parfois par les autorités de votre province ou de votre territoire.

Le classement de vos marchandises

Un numéro de classement tarifaire à 10 chiffres, déterminé pour chaque article importé, permettra d’établir le taux de douane appliqué à vos marchandises.

Les droits et taxes

- Vos marchandises sont-elles assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe ou aux droits d’accise ? C’est notamment le cas du tabac, et de certains véhicules et carburant.

- Déterminez la valeur de vos marchandises. Dans la plupart des cas, la valeur en douane correspond au montant que vous payez au fournisseur pour les marchandises.

Expédition, examen et déclaration des marchandises

Toutes les marchandises importées au Canada doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ASFC. L’ASFC pourra éventuellement effectuer un contrôle sur votre expédition.

Bon à savoir 

- Vous avez obligation de conserver la totalité des documents liés à l’importation de vos marchandises pendant 6 ans.

- L’ASFC peut effectuer des vérifications et ajustements sur vos importations.