Article commandité

Pour bien vendre sa clinique dentaire, il faut penser à tout et ainsi éviter de nombreux pièges administratifs et fiscaux.

La préparation

Lorsque vous préparez la vente de votre clinique dentaire, ne laissez rien au hasard. Vous allez avoir besoin des services de :

• comptables

• planificateurs financiers

• avocats

• notaires

• évaluateurs (firmes spécialisées)

Le choix d'une entreprise spécialisée pour vous accompagner dans la vente de votre clinique dentaire vous permettra de disposer de tous ces services sous la main auprès d'un seul interlocuteur de confiance. Vous éviterez ainsi bien des pièges.

De quoi l'acheteur devra être informé ?

Il faudra réunir toutes les pièces du dossier. L'acheteur de votre clinique dentaire devra connaître :

• l’état de l’équipement

• les dossiers patients (passés, en cours, à venir)

• le personnel et les intervenants

• les registres comptables

• les contrats : bail, fournisseurs, personnel, etc.

Évitez à ce stade de négliger l'attention portée aux points suivants :

• un équipement usé ou défaillant que l'acheteur devra forcément remplacer

• des dossiers patients incomplets

• les normes du travail pour le personnel et les intervenants

• des registres comptables qui ne seraient pas à jour (ou manquant)

• des contrats manquants, suspendus ou obsolètes

Comment bien évaluer la juste valeur marchande ?

Les listes des actifs corporels et incorporels seront remises à un évaluateur professionnel. L’évaluation des actifs incorporels est plus complexe. Les experts se reposeront sur 3 méthodes différentes :

• les bénéfices excédentaires (pour identifier les flux de trésorerie nets d’impôts pouvant être générés)

• les redevances (pour anticiper les revenus générés, en soustrayant les impôts selon un taux de redevance comparable dans le secteur d’activité)

• le coût (pour déterminer un rendement raisonnable du capital investi, après évaluation des coûts de développement de l’actif)

Vous devrez alors vous demander si l’évaluation effectuée reflète vraiment la réalité.

Vos obligations de vendeur

Que la vente soit totale ou partielle, par vente d'actions ou vente d'actifs, après entente avec l'acheteur vous devrez :

• fournir tous les renseignements nécessaires à l’acheteur

• négocier avec le bailleur si votre cabinet occupe un espace locatif

• rembourser ou transférer les prêts et/ou le crédit-bail

• remplir toutes les conditions de la vente

Dernières questions

1. L’Ordre des dentistes du Québec est-il informé de la transaction ?

2. Les articles du Règlement sur la tenue des cabinets sont-ils respectés ?

3. Votre conseiller financier vous propose-t-il des mesures afin de reporter une partie du gain ou encore obtenir une déduction pour gain en capital ?