Publicité
LaPlaza - Centre d'achats en ligne
11 juillet 2018 - 06:01

La Cour Suprême donne raison à la Ville de Lorraine

Par Salle des nouvelles

La Ville de Lorraine a remporté une importante victoire en faveur de la préservation d’un terrain zoné conservation situé dans la forêt du Grand Coteau. En effet, le juge en chef de la Cour Suprême du Canada, M. Richard Wagner, a donné gain de cause à la Ville, suite à la contestation de la décision rendue par la Cour d’appel en juin 2017.

 

Rappelons que le propriétaire d’un terrain situé dans la partie zonée conservation de la forêt du Grand Coteau contestait le droit de la Ville de Lorraine de changer le zonage. La Cour supérieure du Québec avait donné raison à la Ville dans un jugement rendu en juillet 2015. Le demandeur avait porté la cause en appel où le jugement avait été infirmé, forçant la Ville à poursuivre ses démarches pour préserver les terrains boisés en déposant une demande afin d’être entendue devant le plus haut tribunal au pays. La demande avait été reçue favorablement en juin 2017.

 

« Nous accueillons la décision du juge Wagner avec beaucoup de satisfaction. La préservation et la mise en valeur de la forêt est une priorité pour les membres du conseil municipal. Nous avons toujours souhaité préserver l’intégrité de cette forêt puisqu’elle constitue un corridor forestier très important pour la faune et la flore. Les citoyens de Lorraine sont privilégiés de détenir un tel joyau de verdure et surtout, ils en sont très fiers. Cette décision rendue par la Cour Suprême démontre, une fois de plus, le bien-fondé de nos démarches de préservation qui sont réalisées dans l’intérêt de notre population et de l’environnement », précise le maire Jean Comtois.

 

La forêt du Grand Coteau fait partie de la trame verte de la Communauté métropolitaine de Montréal. Elle constitue une richesse naturelle unique dans la MRC de Thérèse-De Blainville ayant des frontières limitrophes avec les villes de Blainville et de Rosemère.

 

L’ensemble des renseignements relatifs à l’historique du dossier de la forêt du Grand Coteau de même que le Plan durable de protection et de mise en valeur de la forêt du Grand Coteau, le parcours interprétatif inauguré à l’automne 2017 ainsi que le jugement de la Cour Suprême sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Lorraine.

 

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





L'Écho de la Rive-Nord se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, L'Écho de la Rive-Nord collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.