Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Société d'habitation du Québec

La discrimination, c'est non pour la location d'un logement

durée 08h30
17 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Saviez-vous qu'au Québec, la loi interdit la discrimination en matière de location de logement? Cela signifie qu'un propriétaire ne peut pas refuser de louer un appartement à une personne en raison de ses caractéristiques physiques, de ses convictions ou de son statut socioéconomique. À l’approche du 1er juillet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous rappelle que la législation québécoise interdit la discrimination en matière de location de logement. 

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité et proscrit la discrimination fondée sur l’un des motifs suivants :

  • La couleur de la peau et la race
  • L’origine ethnique ou nationale
  • L’orientation sexuelle
  • La religion
  • Un handicap
  • L’identité ou l’expression de genre
  • Le sexe
  • Une grossesse, c’est-à-dire le fait d’être enceinte ou en congé parental
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L’âge
  • L’état civil (avoir ou non des enfants, être célibataire, marié(e) ou divorcé(e))
  • La condition sociale (revenu, métier, niveau de scolarité, être étudiant(e), retraité(e), sans emploi)

Un propriétaire est libre de louer son logement à la personne de son choix, à condition qu’il ne refuse pas quelqu’un pour les motifs discriminatoires cités plus haut. Il peut, par exemple, refuser de louer un appartement à quelqu’un qui a un casier judiciaire, qui a manqué à ses obligations comme locataire dans le passé ou qui est incapable de payer le loyer.

Si vous croyez être ou avoir été victime de discrimination, la SHQ vous informe que vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Vous devrez alors documenter votre plainte afin de prouver qu’il y a eu discrimination. Si votre plainte est retenue, la Commission s’occupera gratuitement de votre dossier.

Vous trouverez davantage d’information au sujet de l’habitation en consultant Espace habitat, le magazine Web de la SHQ.

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 11h00

Trente ans d’engagement pour l’environnement au CRE Laurentides

Le Conseil régional de l’environnement des Laurentides (CRE Laurentides) célébrait ses trente ans le 20 juin dernier, à Sainte-Agathe-des-Monts, en cette date toute particulière où l’organisme a été créé au Registraire des entreprises du Québec, en 1995. Ses administrateurs, employés, membres et distingués invités ont célébré cet ...

Publié le 1 juillet 2025

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...

Publié le 1 juillet 2025

Un autre 1er juillet de déménagements sous le signe de la crise du logement

Qui dit 1er juillet, dit déménagement dans un nouveau logement pour bon nombre de Québécois, mais la recherche d'un toit n'a pas nécessairement été simple pour certains ménages cette année. Les camions de déménagement ont envahi les rues mardi matin pour la traditionnelle journée de déménagement, alors que la plupart des baux dans la province se ...