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12 décembre 2020 - 11:00

Le Tribunal administratif a renversé une décision de la SAAQ

Les personnes handicapées estiment avoir remporté une victoire importante

Jean-Francois Desbiens

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Moelle épinière et motricité Québec (MÉMO-Qc) estime que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a récemment rendu une décision importante pour les personnes en situation de handicap.

Le tribunal a statué que le bras JACO pouvait faire l'objet d'une réclamation en vertu de l'article 83.7 de la Loi sur l'assurance automobile du Québec à titre de mesure de réadaptation.

L’organisme précise, dans un communiqué, que le bras JACO est un appareil robotisé destiné à être fixé sur un fauteuil motorisé. À l'aide d'une simple manette de commande (joystick), il reproduit les mouvements du bras humain. Ce faisant, il permet de redonner aux personnes vivant avec un handicap sévère une partie de leur autonomie et de leur dignité.

Le coût du bras JACO se situe autour de 38 000 $ (trois doigts).

Le requérant, Simon Marcotte, est tétraplégique depuis un accident de la route subi en 1986. Il reçoit des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur la base d'une incapacité totale permanente complète. La condition médicale de Monsieur Marcotte est telle que son autonomie est nulle à toutes fins pratiques.

Refus catégorique

En mars 2015, Monsieur Marcotte entame une démarche afin de pouvoir bénéficier d'un bras JACO payé par la SAAQ. Devant le refus catégorique de l'organisme, Monsieur Marcotte et MÉMO-Qc s'adressent au TAQ.

Dans sa décision du 17 novembre, le tribunal rappelle que les lois sociales (comme la LAAQ) doivent recevoir une interprétation large et libérale et que l'octroi du bras robotisé JACO peut se justifier suivant les objectifs de réadaptation voulus par le législateur.

Le tribunal mentionne également que le critère du progrès significatif « doit en effet être évalué non pas dans une perspective abstraite, en référence à une condition physico ou neuro normative, mais plutôt à partir du vécu concret de la victime. Or, sous cet angle, la preuve se révèle convaincante, surtout si l'on tient compte non seulement du côté pratique, soit les tâches accomplies avec le bras robotisé et la réduction de la dépendance envers les préposés, mais aussi de la dimension psychologique ».

MÉMO-Qc tient à souligner la persévérance de Monsieur Marcotte de même que remercier Me André Laporte qui a plaidé ce dossier.

L’organisme se dit confiant que cette décision pourra être utilisée par d'autres personnes en situation de handicap dans leur quête d'autonomie et qu'elle fera pression sur d'autres agents payeurs (comme la CNESST ou la RAMQ) pour que ceux-ci revoient leurs directives d'indemnisation.

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