Au cours des dernières semaines, plusieurs féminicides ont eu lieu au Québec. Dans la foulée de ces tristes événements, le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui une somme supplémentaire de 71 M$ pour lutter contre la violence conjugale et mieux accompagner et accroître la surveillance des contrevenants. 

De ce montant, 44M$ seront consentis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ces sommes lui permettront d'appliquer le principe de poursuite verticale pour les dossiers de violence conjugale et de consolider son application pour les dossiers de violences sexuelles. Cela signifie donc que les victimes pourront ainsi être accompagnées d'un seul et même procureur du début à la fin des procédures judiciaires, ce qui assurera une prise en charge plus adaptée et sécurisante.

Cette mesure permettra le développement d'un lien de confiance plus solide entre le procureur et la personne victime puis facilitera le parcours de cette dernière à travers le processus judiciaire, a précisé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

Cette somme permettra aussi aux procureurs de tenir des rencontres préparatoires afin notamment d'informer les personnes victimes des différentes étapes du processus judiciaire et du fonctionnement à la cour. Ces dernières seront ainsi mieux outillées et mieux informées sur leurs droits, seront mieux préparées pour leur témoignage et pourront être orientées vers les ressources dont elles ont besoin pour se rétablir. Le DPCP sera aussi plus impliqué dans l'évaluation du risque d'homicide des contrevenants.

De plus, 27 M$ sur cinq ans seront investis pour l'ajout d'effectifs spécialisés en matière de violence conjugale au sein des corps de police au Québec et des services correctionnels. Cet investissement permettra notamment de former une équipe spécialisée en violence conjugale à la Sûreté du Québec, d'ajouter une ressource au Service de police de la Ville de Terrebonne et de créer une équipe spécialisée de concertation et d'enquêtes en matière de violence conjugale au Service de police de la Ville de Montréal. 

Notons également que le Service d'évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire sera étendu à tout le territoire québécois. Considérant qu'il s'agit d'une étape charnière pour intervenir et prévenir les risques en matière de violence conjugale, il est crucial qu'une évaluation soit effectuée à ce stade des procédures, indique la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Elle permet de déterminer l'encadrement et les interventions indiquées selon l'évaluation qui est faite du contrevenant. Des références vers des ressources d'aide pourront alors être faites, le cas échéant.

Rappelons que le gouvernement du Québec investit 222,9 M$ au total sur cinq ans pour la réalisation des diverses mesures prioritaires prévues dans le plan dévoilé le 23 avril dernier. Un financement de 92 M$ sur cinq ans pour les maisons d'aide et d'hébergement de première étape, ainsi qu'une somme de 19,8 M$ sur cinq ans aux organismes d'aide aux hommes ayant des comportements violents dans un contexte conjugal ou familial, ont déjà été annoncés.

« L'annonce d'aujourd'hui répond directement à une demande exprimée depuis longtemps par plusieurs personnes victimes. En appliquant le principe de poursuite verticale, nous nous assurons d'offrir un meilleur accompagnement, plus adapté et qui correspond davantage aux besoins de la personne victime. Dénoncer la violence et porter plainte demande beaucoup de courage et peut représenter une épreuve pour la personne victime. Le parcours judiciaire ne devrait pas en être une supplémentaire. Le gouvernement est déterminé à mettre en place les mesures nécessaires pour mieux soutenir les personnes victimes et faciliter le plus possible leur parcours à travers le système de justice », précise Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec. 

Un plan d'action de 222,9M$ 

Rappelons qu'un important plan d'action a été dévoilé le 23 avril dernier et représente des investissements de 222,9M$. Les mesures qui y figurent, viseront à: 

- améliorer l'offre de service et ajouter des unités au sein des maisons d'aide et d'hébergement de première étape;

- faciliter la sortie urgente d'un milieu dangereux et l'accès immédiat à une solution d'hébergement temporaire pour les femmes et leurs enfants;

- augmenter le financement des organismes d'aide aux hommes ayant des comportements violents;

- pérenniser les cellules d'intervention rapide intersectorielle existantes et en développer d'autres dans le but de couvrir toutes les régions;

- assurer la création de nouvelles unités d'hébergement de deuxième étape;

- consolider l'intervention de l'organisme SOS violence conjugale, entre autres en bonifiant sa ligne téléphonique d'urgence et de référence 24/7 d'un service par clavardage et par texto.

Le projet de loi 84 proposant une réforme majeure de l'IVAC a récemment franchi l'étape de l'étude détaillée et continue de cheminer à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement permettra un accès plus facile notamment aux victimes de violence conjugale et de violences sexuelles.

La liste des infractions admissibles sera élargie de façon à reconnaître toutes les infractions contre la personne, notamment le harcèlement et les menaces. Grâce à cette réforme, un programme d'urgence sera également mis en place afin de permettre aux personnes victimes de quitter rapidement un milieu nocif. Puis, le gouvernement rendra imprescriptibles les infractions de violences sexuelles, de violence conjugale et de violence durant l'enfance pour les personnes victimes qui font une demande d'aide à l'IVAC.

Enfin, M. Jolin-Barrette a réitéré la volonté du gouvernement du Québec de créer un tribunal spécialisé pour les victimes de violence conjugale, sans toutefois dévoiler l'échéancier attaché à ce projet.