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Sommet de la biodiversité pour les municipalités

Biodiversité: des élus demandent de réviser la Loi sur l’expropriation

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10 mars 2023
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Par La Presse Canadienne

Des élus ont profité de leur présence au Sommet de la biodiversité pour les municipalités, organisé par la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), pour demander la révision de la Loi sur l’expropriation, afin de pouvoir atteindre leurs objectifs de protection de l’environnement. 

Plus de 250 acteurs du monde municipal se sont réunis à Laval jeudi pour discuter des enjeux liés à la biodiversité, notamment l’atteinte des cibles de l’accord de Kunming-Montréal, signé en décembre dernier lors de la COP15.

Pour certaines municipalités urbaines, atteindre la cible de 30 % de protection des milieux naturels peut s’avérer complexe, en raison du manque d’espace vert public à protéger.

Les municipalités les plus ambitieuses pourraient donc être tentées de se tourner vers la protection de terrains privés, ce qui soulève la question de l’expropriation au nom de la protection de l’environnement.

«En ce moment, on peut exproprier pour construire une caserne de pompiers, un hôpital ou une école, mais on ne peut pas exproprier pour protéger l’environnement. Dans un contexte de protection de la biodiversité, je pense que cette logique est à revoir», a indiqué Diego Creimer, lors du sommet. 

Le directeur finance et biodiversité à la SNAP Québec répondait ainsi à une citoyenne qui se demandait comment les Villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourront protéger 30 % de leur territoire, alors que moins de 25 % de la superficie totale de la CMM demeure naturelle, selon une étude récemment publiée par des chercheurs de l’Université McGill et de l’Université du Québec en Outaouais.

Questionné au sujet de la possibilité d’exproprier des propriétaires de terrains pour protéger la biodiversité, la responsable de la transition écologique et de l'environnement à la Ville de Montréal, Marie-Andrée Mauger, a indiqué que «si on est sérieux dans l’engagement de protéger 30 % du territoire d’ici 2030, il faut vraiment regarder comment on peut y arriver et se donner les outils et les moyens».

Changer la législation 

La CMM, qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes, demande au gouvernement du Québec de changer la législation «afin d’acquérir des milieux naturels à la juste valeur marchande» pour éviter de verser des indemnisations aux propriétaires pour d’hypothétiques projets de développement.

«Aujourd’hui, si un terrain vaut 9 millions $, mais qu’un développeur dit “oui, mais moi j’aurais pu faire 40 maisons de ville et ça vaudrait 24 millions $”, c’est là que les municipalités ont une incapacité d’agir», a illustré Marie-Andrée Mauger.

«La Loi sur l’expropriation doit notamment être modifiée afin de rééquilibrer les conditions de compensation, qui favorisent actuellement les propriétaires, et de permettre à la CMM et à ses municipalités d’agir pour atteindre les objectifs qu’elles se sont donnés dans l’intérêt du public», a pour sa part souligné Massimo Iezzoni, directeur général de la Communauté métropolitaine de Montréal, dans un communiqué de presse.

Des poursuites contre la CMM

Plusieurs municipalités souhaitent entreprendre des projets de protection de milieux naturels sur leur territoire, mais elles se butent aux plans de certains promoteurs et font parfois face à des poursuites judiciaires.

En 2022, la CMM a adopté des modifications à son règlement de contrôle intérimaire (RCI) afin de protéger des secteurs qui présentent un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel, dont une dizaine de terrains de golf. 

Mais depuis l’adoption de ces modifications, certaines municipalités doivent se défendre devant les tribunaux. 

Par exemple, le promoteur Quartier Melrose, qui a acquis un ancien terrain de golf en 2018, a intenté une poursuite contre la Ville de Rosemère, la MRC de Thérèse-de-Blainville et la CMM.

Le promoteur avait l’intention de construire des immeubles sur l’ancien terrain de golf, selon des documents de la cour, un projet qui serait bloqué par le nouveau règlement de la CMM.

Marie-Pierre Beauvais, de SNAP Québec, a expliqué que le règlement de contrôle intérimaire de la CMM vise à protéger des boisés d’intérêt, des milieux humides, mais aussi l’habitat d’espèces en situation précaire comme la rainette faux-grillon.

«Le RCI vient finalement interdire certains types de construction, il vient mettre un peu un frein à la construction (...), donc dans certains cas, les propriétaires de ces terrains-là vont chercher à poursuivre les municipalités parce qu’ils disent que c’est une expropriation dite déguisée parce que ça va les priver d'un certain usage de leur terrain.»

Elle a ajouté que «si on veut atteindre la cible nationale de 30 % de protection des milieux naturels, il va falloir avoir la collaboration d’un peu tout le monde».

La Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la CMM font valoir qu’elles sont confrontées à de nombreux défis dans le déploiement de leurs efforts de conservation et de protection de l’environnement.

Ces organisations ont profité du Sommet de la biodiversité pour les municipalités pour réitérer certaines demandes au gouvernement provincial, comme «la reconnaissance des compétences locales et régionales et la révision de lois importantes, telles que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les mines».

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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