Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Prévention et contrôle des inondations

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, veut créer le Fonds bleu

durée 15h00
6 avril 2023
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé jeudi son projet de loi qui institue le Fonds Bleu. Objectif: financer des mesures de protection de l’eau.

On souhaite notamment s’en servir pour la prévention et le contrôle des inondations ainsi que la conservation des écosystèmes aquatiques.

Le Fonds bleu sera financé par les redevances sur l'eau que les entreprises doivent payer au gouvernement. Le projet de loi prévoit d'ailleurs la révision périodique des redevances pour l’utilisation de l’eau par voie de règlement. Aucun montant n’est toutefois indiqué dans le projet de loi.

La redevance pour l’eau, au Québec, est actuellement fixée à la somme dérisoire de 0,0025 $ (ou 25 centièmes de cent) par mètre cube (m3) pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production (usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques). Ce taux est à 0,07 $ par mètre cube pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits.

En Ontario, elle est de 0,00 371 $/ m3 auquel s’ajoute 0,50 $/ m3 pour l’eau souterraine prélevée par les embouteilleurs.

Même plus élevée en Ontario, la redevance demeure extrêmement avantageuse ; à titre comparatif, le mètre cube d’eau en Europe est payé 4,48 $ au Royaume-Uni, 5,44 $ en France, 6,13 $ en Belgique, 7,39 $ aux Pays-Bas, 7,98 $ en Finlande, 10,53 $ en Norvège et 12,58 $ au Danemark (taux de conversion utilisé: 1,35 $ pour 1 euro).

En 2021, le gouvernement a reçu 2,9 millions $ en redevance sur l’eau.

Après avoir laissé mourir au feuilleton le projet de loi 42 sur les redevances sur l'eau l'été dernier à l'approche des élections, le premier ministre François Legault avait lui-même promis d'en faire une priorité dès la session en cours.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 9h00

Des chercheurs prévoient une hausse plus faible des prix des aliments au Canada

Les prix des aliments continueront d'augmenter en 2024, mais à un rythme plus lent que cette année selon le dernier rapport sur les prix des aliments préparé par des chercheurs de quatre universités canadiennes. Le 14e rapport annuel de l'Université Dalhousie, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Guelph et de ...

6 décembre 2023

Un Québécois sur trois a connu l'insécurité alimentaire au moins une fois en 2023

Les Québécois s’appauvrissent de plus en plus et à une vitesse inquiétante, si l’on se fie au portrait de l’insécurité alimentaire publié mercredi par la firme Léger. Les jeunes sont massivement touchés par l’insécurité alimentaire, de même que les personnes à revenu modeste, mais on constate que même les mieux nantis commencent à en ...

6 décembre 2023

Polytechnique: hommage aux 14 femmes victimes de la tuerie du 6 décembre1989

Comme à chaque année, Polytechnique Montréal rendra hommage en ce 6 décembre aux 14 jeunes femmes qui ont été assassinées en cette date 34 ans plus tôt, en 1989. Les drapeaux devant le pavillon principal de Polytechnique sont en berne, jusqu’au crépuscule.  Un dépôt de gerbes de roses blanches a été prévu devant la plaque commémorative de ...