Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec

Santé/Services sociaux: interdiction du recours aux agences privées dès l'an prochain

durée 12h00
26 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec annonce qu’un projet de règlement interdira graduellement à compter de l’an prochain, sauf pour des exceptions, le recours à des agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé et des services sociaux. 

La prépublication du projet de règlement découle de l'adoption du projet de loi visant à limiter le recours aux agences privées dans le réseau.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ajoute que lorsque le recours aux agences demeurera permis, une règlementation contenant plusieurs nouvelles mesures sera appliquée.

Ainsi, l’imposition de certains frais accessoires sera interdite. Il y aura aussi limitation des taux horaires pour certains titres d'emploi de même que pour les majoration des frais facturés à un organisme en heures supplémentaires ou en temps supplémentaire obligatoire.

Le gouvernement prévoit aussi d’identifier les mesures administratives et les infractions pénales pouvant être associées à toutes les formes de contravention aux nouvelles mesures.

Le ministre Carmant fait savoir que ce projet de règlement sur le recours aux agences privées s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d'offrir un environnement plus attractif dans le réseau public québécois de la santé.

Le projet de règlement prévoit que dans les territoires urbains du Québec, les organismes ne pourront plus recourir aux services d'une agence à partir du 20 octobre 2024. Les dates ont été fixées au 19 octobre 2025 pour les territoires mitoyens et au 18 octobre 2026 pour les territoires éloignés.

La prépublication de ce projet de règlement sera accompagnée d'une période de consultation de 20 jours pendant laquelle les groupes pourront soumettre leurs mémoires et commentaires.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


12 juillet 2024

Le gouvernement fédéral veut savoir combien il y a de médecins au Canada

Le gouvernement fédéral répond finalement aux appels que lancent depuis des années les médecins et les infirmières pour recenser le nombre de travailleurs de la santé au Canada en annonçant un financement de 47 millions $. L'argent est réparti entre des groupes de recherche dont le but est de recueillir et d'étudier des données sur la ...

12 juillet 2024

Achèvement des grands travaux de la rue Turgeon à Sainte-Thérèse

L'achèvement des travaux sur la rue Turgeon est prévu à la fin du mois d'août indique la Ville de Sainte-Thérèse. Les travaux en cours sur la rue Turgeon permettront d’aménager des traverses piétonnes à toutes les intersections entre les rues Dubois et Saint-Alphonse, ainsi qu’une traverse cycliste à l’intersection de la rue Napoléon. La ...

12 juillet 2024

Novartis lance un appel de projets aux OBNL pour lutter contre les iniquités en santé

Certains groupes de personnes comme les Autochtones et les nouveaux immigrants ont plus difficilement accès aux soins de santé. Pour améliorer la situation, Novartis Pharma Canada lance un appel de projets aux organismes communautaires. C'est la première fois que la branche canadienne de la multinationale pharmaceutique suisse — qui a un siège ...