Une demande d'action collective déposée contre l'Ordre des infirmières

Une demande d'action collective a été déposée mardi en Cour supérieure contre l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Le demandeur cherche à obtenir réparation au nom des centaines de candidates ayant échoué à l'examen d'admission de l'ordre depuis janvier 2021.

Le demandeur nommé Jason Aurélien souhaite obtenir le statut de représentant de l'action collective. C'est le cabinet montréalais Belton avocats qui a entrepris la procédure.

Selon le contenu de la requête dont La Presse Canadienne a obtenu copie, le demandeur est un candidat à l'exercice de la profession d'infirmier (CEPI) âgé de 24 ans. Il a obtenu son diplôme d'études collégiales en décembre 2021. Depuis, il a échoué trois fois au controversé examen professionnel de l'OIIQ.

M. Aurélien a notamment fait partie des cohortes de candidats aux séances de septembre 2022 et de mars 2023, où le taux d'échec anormalement élevé a fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'admission aux professions. Ce dernier a révélé que l'examen présentait des failles méthodologiques mettant en doute sa validité et sa fiabilité.

Me Fernando Belton, qui signe la requête, réclame des dommages pécuniaires et non pécuniaires pour son client ainsi que pour toute personne «ayant échoué au moins une fois l’examen professionnel d’admission (de l'OIIQ) entre janvier 2021 et septembre 2023».

Dans le cas plus précis du M. Aurélien, celui-ci réclame la somme de 7500 $ à titre de dommages non pécuniaires pour les préjudices subis ainsi que la somme de 22 500 $ pour ses pertes pécuniaires.

Les ordres professionnels bénéficient d'une forme d'immunité contre les poursuites en raison de l'article 193 du Code des professions. Cette protection vise à leur permettre de jouer leur rôle de protection du public en forçant les tribunaux à présumer de leur bonne foi. Or, Me Belton croit être en mesure de franchir cet obstacle. 

Selon l'avocat, l'ordre n'aurait pas respecté les exigences du Code des professions, car il aurait «systématiquement fait preuve d’insouciance grave dans la préparation» de son examen, écrit-il. Il dit tirer cette conclusion en s'appuyant sur les divers rapports déposés par le commissaire à l'admission aux professions.

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Ugo Giguère, La Presse Canadienne