L’augmentation du nombre de décès attribuables à l’aide médicale à mourir (AMM) ne se dément pas au Québec, mais les critères demeurent respectés. 

Le rapport annuel de la Commission sur les soins de fin de vie fait état de 5211 décès issus de l’AMM entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023. Ce nombre représente 6,8 % des décès enregistrés au Québec durant cette période, soit une augmentation de près de deux points de pourcentage comparativement à la proportion de 5,1 % des décès attribuables à l’AMM l’année précédente.

Pas d'explication pour le Québec

Cette pratique a connu une augmentation du nombre de cas à chaque année depuis l’adoption, au Québec, de la Loi concernant les soins de fin de vie, en juin 2014. Les balises où l’AMM est permise demeurent bien suivies, le rapport faisant état d’un taux de conformité à la Loi de 99,5 %. 

Le rapport note que la proportion de décès que représente l’AMM au Québec, soit 593 par million, dépasse celle de l’Ontario, du Canada et de la Belgique. 

«Il est important que la société québécoise, ses représentants élus, les ordres professionnels, les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux et les soignants s’interrogent sur les raisons sous-jacentes à cette tendance. La Commission ne peut donner une explication définitive», écrit-on dans le document.

À Québec, la ministre responsable des Aînés et déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, a précisé qu'on ne demandera pas à la Commission de chercher des réponses, mais bien à des équipes d'experts. «Je souhaite que les experts nous apportent un éclairage sur le phénomène au Québec. Pourquoi au Québec on voit une si grande ouverture par rapport à la demande?» a-t-elle dit.

Non-conformité marginale

Le demi-point de pourcentage de non-conformité était très majoritairement attribuable au non-respect d’un des principaux critères d’admissibilité à l’AMM, soit que la personne soit atteinte d’une maladie grave et incurable.

«Nos analyses démontrent que les balises en place concernant le régime d'AMM au Québec fonctionnent bien», a indiqué le président de la Commission, le docteur Michel Bureau, par voie de communiqué.

Un profil constant

Bien que leur nombre augmente, le profil des personnes ayant reçu l’AMM demeure sensiblement le même d’une année à l’autre. Près des trois quarts d’entre elles (72 %) étaient âgées de plus de 70 ans et neuf personnes sur dix étaient atteintes soit de cancer (63 %), soit de maladies neurodégénératives ou neurologiques ou encore de maladies cardiaques ou respiratoires. 

La grande majorité avaient un pronostic de survie d’un an ou moins et pas moins de 97 % d’entre elles présentaient des souffrances physiques et psychiques intolérables et inapaisables.

La majorité (55 %) des soins d’AMM ont été administrés en centre hospitalier, mais ce sont tout de même près du tiers des personnes (30 %) qui l’ont reçue à domicile, le dernier groupe, soit 8 %, l’ayant reçu en CHSLD. En moyenne, l’AMM a été administrée 32 jours après la demande signée. 

Environ un tiers de demandes n’ont pas eu de suite, les principales raisons étant que la personne est décédée avant la fin de l’évaluation ou avant l’administration de l’AMM, qu’elles ne répondaient pas ou plus aux critères d’admissibilité prévus dans la Loi ou qu’elles ont retiré leur demande.

Plus de médecins participants

Bien que l'on ait fait état de la réticence de la profession médicale à participer l'AMM, le rapport indique au contraire que 1633 médecins ont participé à l’AMM, soit une augmentation de 15 % comparativement à 2021-2022. «On entoure beaucoup mieux maintenant nos équipes médicales avec des protocoles, avec les équipes interdisciplinaires et ça c'est important, a fait valoir la ministre Bélanger. Je pense que les médecins se sentent mieux entourés. Je suis très satisfaite de voir qu'il y a quand même une communauté de pratique qui se met en place, c'est important.»

Elle a rappelé du même souffle qu'avec la nouvelle mouture de la Loi en juin, les infirmières praticiennes spécialisées pourront elles aussi pratiquer l'AMM et venir bonifier les services déjà en place.

La Commission sur les soins de fin de vie a pour mandat d'examiner toute question relative aux soins de fin de vie au Québec et de surveiller l'application des exigences particulières relatives à l'aide médicale à mourir. Elle est composée de professionnels de la santé et des services sociaux – médecins, infirmière, pharmacien, travailleur social – de juristes, d’un éthicien et de représentants des usagers.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne