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14 décembre 2021 - 16:00

Crédits d'impôt

Véhicules électriques : le Canada prêt à aligner ses incitatifs sur ceux des Américains

Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le Canada «alignerait» ses propres incitatifs pour les véhicules électriques avec ceux du sud de la frontière si les voitures et les camions construits au Canada pouvaient être admissibles aux crédits d’impôt proposés aux États−Unis.

M. Trudeau a noté que les deux pays construisent des voitures ensemble depuis plus de 50 ans – une alliance menacée par les efforts du président Joe Biden pour augmenter les ventes de véhicules fabriqués aux États−Unis par des travailleurs syndiqués.

La vice−première ministre Chrystia Freeland et la ministre du Commerce Mary Ng ont mis en garde le Congrès la semaine dernière contre des tarifs de représailles et d’autres mesures punitives si la proposition de crédit d’impôt devient loi.

Dans une lettre publiée vendredi, Mmes Freeland et Ng ont proposé de rendre les véhicules et les batteries assemblés au Canada admissibles aux incitatifs dans le cadre du plan américain, ce qui représenterait jusqu’à 12 500 $ US en crédits d’impôt pour un éventuel acheteur de voiture.

Les commentaires de M. Trudeau, cependant, suggèrent que le Canada pourrait offrir un ensemble comparable qui s’appliquerait aux véhicules assemblés dans l’un ou l’autre pays.

Le gouvernement fédéral prévoit déjà de réorganiser son programme de remises existant, qui ne s’applique qu’aux nouveaux véhicules zéro émission dont le prix de base maximal se situe entre 45 000 $ et 55 000 $.

Pendant la campagne électorale fédérale, les libéraux ont promis de dépenser 1,5 milliard $ au cours des quatre prochaines années pour étendre le programme dans le but d’augmenter le nombre de véhicules électriques sur les routes.

«Nous travaillons très fort avec les États−Unis pour leur faire comprendre que ce rabais proposé sur les véhicules électriques construits aux États−Unis n’est évidemment pas bon pour le Canada, mais il ne l’est pas non plus pour les États−Unis», a dit M. Trudeau lors d’une conférence de presse.

«Nous avons avancé plusieurs solutions. L’une d’entre elles serait d’aligner nos incitatifs au Canada et aux États−Unis, pour s’assurer qu’il n’y ait pas de dérapage ou d’avantages injustes d’un côté ou de l’autre. Nous sommes heureux de le faire.»

La lettre de vendredi était adressée à des membres clés du Sénat américain, qui devrait voter dans les semaines à venir sur le programme de dépenses sociales et climatiques de 1750 milliards $ de l’administration Biden, qui comprend les nouveaux crédits d’impôt pour les véhicules électriques.

La proposition équivaut à un tarif de 34 % sur les véhicules électriques assemblés au Canada et viole les termes de l’accord États−Unis−Mexique−Canada, ou ACEUM, ont écrit Mmes Freeland et Ng — sans parler de l’affront qu’il représente dans un pays qui est un partenaire des États−Unis dans la construction de voitures et de camions depuis un demi−siècle.

«Nous voulons être clairs sur le fait que s’il n’y a pas de solution satisfaisante à cette question, le Canada défendra ses intérêts nationaux, comme nous l’avons fait lorsque nous avons été confrontés à des tarifs injustifiés sur l’acier et l’aluminium canadiens», indique la lettre.

La lettre promet aussi une liste à venir de produits américains que le Canada est prêt à cibler avec des tarifs, à la fois dans le secteur automobile et au−delà.

Il semble toutefois que les efforts de lobbying du Canada n’aient eu aucun effet sur les positions prises par la Maison−Blanche.

«Le président a défendu ces crédits d’impôt parce qu’il veut rendre plus accessible l’achat d’un véhicule électrique pour les citoyens américains et parce qu’il sent qu’il s’agit d’une excellente opportunité pour les constructeurs américains», a répondu la porte−parole de la Maison−Blanche Jen Psaki lundi au sujet de la lettre du gouvernement canadien.

Joe Biden et Justin Trudeau ont discuté en long et en large de cet enjeu lorsque les deux hommes se sont rencontrés le mois dernier dans le bureau ovale, a confirmé Mme Psaki avant de laisser entendre que peu de choses ont changé depuis.

«Nous avons de bonnes relations de travail avec les Canadiens. Nous avons eu une bonne conversation sur le sujet, mais je ne m’attends pas à de nouvelles politiques ni à des changements à ce sujet», a−t−elle poursuivi.

Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, souhaite un vote sur la législation, qui a déjà été approuvée par la Chambre des représentants contrôlée par les démocrates, avant Noël. Peu de gens considèrent le calendrier comme réaliste, surtout après que de nouvelles données économiques vendredi ont fixé le taux d’inflation à 6,8 %.

Les véhicules construits au Canada incluent environ 50 % de contenu américain, selon la lettre de Mmes Ng et Freeland, avec plus de 22 milliards $ de pièces automobiles américaines importées par les fabricants canadiens chaque année.

«Pour être claires, nous ne souhaitons pas nous engager sur la voie de la confrontation», indique la lettre. «Cela n’a pas été l’histoire des relations entre nos deux pays — et ça ne devrait pas être l’avenir.»

La lettre menace également d’appuyer sur le bouton pause sur certaines concessions que le Canada a déjà faites aux producteurs laitiers américains dans le cadre de l’ACEUM, affirmant que les crédits d’impôt pour véhicules électriques constitueraient «un changement important dans l’équilibre des concessions» convenu dans le cadre de l’accord.

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