Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Expropriation d'un terrain

Stablex: la Cour d'appel rejette la demande de Blainville

durée 17h20
16 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d’appel du Québec a rejeté mercredi la demande de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l'expropriation, par la province, d'un terrain appartenant à la Ville, pour en faire un dépotoir de déchets dangereux.

La Cour d’appel s’en remet aux arguments qu’avait évoqués la Cour supérieure, dans un jugement rendu le 2 avril dernier.

Elle conclut que «la balance des inconvénients ne milite pas en faveur de la position de la Ville».

L'entreprise américaine Stablex pourra donc continuer ses travaux pour agrandir son dépotoir sur les terrains qui appartenaient à la Ville, afin d'y stocker des déchets pour une quarantaine d'années supplémentaires, malgré l'opposition de Blainville, qui souhaitait continuer de protéger le terrain composé de neuf hectares de milieux humides et de 58 hectares de boisés.

Selon la Cour d'appel, la preuve présentée par le Procureur général du Québec et l'entreprise Stablex «démontre amplement l’urgence de continuer les travaux, compte tenu du fait que, dans un avenir prochain, la capacité dans la cinquième cellule qui est présentement active sera atteinte et qu’une nouvelle cellule doit être mise en place de façon urgente afin de recevoir les matériaux avant que la capacité de la cinquième cellule ne soit atteinte».

Le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d'enfouissement et l'entreprise compte aménager une sixième cellule.

Les travaux de déboisement ont d'ailleurs débuté dans les derniers jours.

«En réalité, il est clair qu’il y aura des préjudices environnementaux si Stablex procède aux travaux, mais ne pas aménager la sixième cellule entraînerait également des conséquences environnementales importantes», peut-on lire dans le jugement rendu mercredi.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

L'ARC prolonge les contrats de 850 employés de centres d'appels

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a proposé des prolongations de contrat à environ 850 employés de centres d'appels, au moment où leur syndicat tire la sonnette d'alarme concernant les niveaux de personnel. Étienne Biram, porte-parole de l'ARC, a indiqué que les travailleurs, dont les contrats devaient expirer en septembre, ont été contactés la ...

Publié hier à 9h00

L’incivilité est la forme de mauvais traitement la plus présente au travail

L'incivilité au travail demeure la forme de mauvais traitement la plus présente dans les organisations. Elle concernerait près de 75% des personnes qui vivent des mauvais traitements interpersonnels ou qui en sont les témoins. C'est un constat que dresse le professeur du département de gestion des ressources humaines de l’École de gestion, de ...

Publié le 22 août 2025

Le Québec donnera l'alcool américain périmé plutôt que de le détruire, dit Girard

Le ministre des Finances du Québec a déclaré vendredi que 300 000 $ d'alcool américain périmé, interdit sur les tablettes de la province, seront donnés plutôt que détruits. Les commentaires d'Éric Girard font suite à l'annonce faite plus tôt cette semaine par la Régie des alcools disant qu'elle pourrait devoir détruire certains produits ...