Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Expropriation d'un terrain

Stablex: la Cour d'appel rejette la demande de Blainville

durée 17h20
16 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d’appel du Québec a rejeté mercredi la demande de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l'expropriation, par la province, d'un terrain appartenant à la Ville, pour en faire un dépotoir de déchets dangereux.

La Cour d’appel s’en remet aux arguments qu’avait évoqués la Cour supérieure, dans un jugement rendu le 2 avril dernier.

Elle conclut que «la balance des inconvénients ne milite pas en faveur de la position de la Ville».

L'entreprise américaine Stablex pourra donc continuer ses travaux pour agrandir son dépotoir sur les terrains qui appartenaient à la Ville, afin d'y stocker des déchets pour une quarantaine d'années supplémentaires, malgré l'opposition de Blainville, qui souhaitait continuer de protéger le terrain composé de neuf hectares de milieux humides et de 58 hectares de boisés.

Selon la Cour d'appel, la preuve présentée par le Procureur général du Québec et l'entreprise Stablex «démontre amplement l’urgence de continuer les travaux, compte tenu du fait que, dans un avenir prochain, la capacité dans la cinquième cellule qui est présentement active sera atteinte et qu’une nouvelle cellule doit être mise en place de façon urgente afin de recevoir les matériaux avant que la capacité de la cinquième cellule ne soit atteinte».

Le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d'enfouissement et l'entreprise compte aménager une sixième cellule.

Les travaux de déboisement ont d'ailleurs débuté dans les derniers jours.

«En réalité, il est clair qu’il y aura des préjudices environnementaux si Stablex procède aux travaux, mais ne pas aménager la sixième cellule entraînerait également des conséquences environnementales importantes», peut-on lire dans le jugement rendu mercredi.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

La Banque du Canada maintient son taux directeur à 2,25 %

La Banque du Canada maintient son taux directeur à son niveau actuel, soit 2,25 %. La banque centrale considère que le taux actuel est «essentiellement au niveau approprié pour garder l’inflation proche de 2 % tout en aidant l’économie à traverser cette période d’ajustement structurel». Elle affirme toutefois qu'elle reste prête à réagir si ...

Publié le 8 décembre 2025

Air Transat commence à annuler des vols à l’approche de la grève de ses pilotes

Les passagers d’Air Transat risquent de voir leurs vols suspendus à partir de lundi, alors que la compagnie aérienne spécialisée dans les vols loisirs commence à réduire ses activités en prévision d’une grève des pilotes prévue en milieu de semaine. La société mère d’Air Transat, Transat A.T., a fait savoir que les annulations de vols ...

Publié le 8 décembre 2025

Québec va élargir son projet pilote concernant les heures d'ouverture des magasins

Le gouvernement du Québec compte élargir à toute la province son projet pilote visant à permettre aux commerces de détail qui le souhaitent de rester ouverts plus tard la fin de semaine. Dans le cadre de cet élargissement, le gouvernement permettra aux commerces concernés, comme les magasins, les boutiques et les quincailleries, d'ouvrir tous les ...