Stablex: la Cour d'appel rejette la demande de Blainville

La Cour d’appel du Québec a rejeté mercredi la demande de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l'expropriation, par la province, d'un terrain appartenant à la Ville, pour en faire un dépotoir de déchets dangereux.

La Cour d’appel s’en remet aux arguments qu’avait évoqués la Cour supérieure, dans un jugement rendu le 2 avril dernier.

Elle conclut que «la balance des inconvénients ne milite pas en faveur de la position de la Ville».

L'entreprise américaine Stablex pourra donc continuer ses travaux pour agrandir son dépotoir sur les terrains qui appartenaient à la Ville, afin d'y stocker des déchets pour une quarantaine d'années supplémentaires, malgré l'opposition de Blainville, qui souhaitait continuer de protéger le terrain composé de neuf hectares de milieux humides et de 58 hectares de boisés.

Selon la Cour d'appel, la preuve présentée par le Procureur général du Québec et l'entreprise Stablex «démontre amplement l’urgence de continuer les travaux, compte tenu du fait que, dans un avenir prochain, la capacité dans la cinquième cellule qui est présentement active sera atteinte et qu’une nouvelle cellule doit être mise en place de façon urgente afin de recevoir les matériaux avant que la capacité de la cinquième cellule ne soit atteinte».

Le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d'enfouissement et l'entreprise compte aménager une sixième cellule.

Les travaux de déboisement ont d'ailleurs débuté dans les derniers jours.

«En réalité, il est clair qu’il y aura des préjudices environnementaux si Stablex procède aux travaux, mais ne pas aménager la sixième cellule entraînerait également des conséquences environnementales importantes», peut-on lire dans le jugement rendu mercredi.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne