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Projet de loi C-15

Un changement au budget de Postes Canada inquiète les bibliothèques

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12 décembre 2025
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Par La Presse Canadienne

Les bibliothèques canadiennes affirment qu'une modification proposée au budget fédéral mettrait fin à leur capacité d'expédier des livres à des tarifs réduits, menaçant la survie de certains établissements.

Le projet de loi C-15 supprimerait une clause de la loi sur Postes Canada qui prévoit des tarifs postaux réduits pour les livres et autres documents envoyés entre bibliothèques ou à des usagers de bibliothèques. Le projet de loi propose que Postes Canada fixe ses propres tarifs, sans avoir à demander l'approbation d'Ottawa.

Postes Canada a promis jeudi de maintenir le programme pour les livres de bibliothèque, mais Mary Chevreau, du Conseil des bibliothèques urbaines du Canada, estime que cet engagement n'est pas suffisant.

Mme Chevreau souhaite que le programme reste inscrit dans la législation, plutôt que d'être abrogé.

«Si (Postes Canada) fixe un tarif que les bibliothèques ne peuvent pas se permettre, cela mettra non seulement fin aux prêts entre bibliothèques, mais cela pourrait aussi entraîner la fermeture de bibliothèques», a-t-elle déclaré lors d'une entrevue.

Le projet de loi budgétaire contient des modifications importantes à la législation sur Postes Canada, dans un contexte où la société d'État fait face à des pertes financières croissantes. En proposant que Postes Canada fixe ses propres tarifs postaux, le projet de loi supprimerait aussi une clause permettant aux Canadiens et aux organisations d'envoyer et de recevoir des livres, des lettres et d'autres documents utilisés par les personnes aveugles sans payer de frais postaux.

Postes Canada a également assuré qu'elle ne mettrait pas fin à ce programme, ce qui a incité les défenseurs de cette cause à exiger que la clause reste inscrite dans la Loi sur la Société canadienne des postes.

Le directeur de Postes Canada, Doug Ettinger, a déclaré que le tarif pour les livres de bibliothèque est une politique importante que le service postier continuera «à respecter sans réserve».

Il serait contraire aux «valeurs fondamentales» de Postes Canada de supprimer le tarif pour les livres et la gratuité des frais de port pour les documents destinés aux personnes aveugles, a affirmé jeudi M. Ettinger, devant un comité permanent de la Chambre des communes.

Services publics et Approvisionnement Canada a également promis de maintenir le tarif postal préférentiel pour les livres de bibliothèque dans une déclaration publiée jeudi, affirmant que Postes Canada «continuerait à recevoir une compensation» pour ce programme.

Toutefois, Postes Canada a déclaré ne recevoir «aucune allocation ni compensation de quelque nature que ce soit de la part du gouvernement pour compenser cette réduction du tarif postal», selon un courriel de la porte-parole Lisa Liu.

Laura Emery, directrice générale de la bibliothèque régionale Eastern Counties en Nouvelle-Écosse, a déclaré qu'elle souhaitait également que la disposition relative au tarif postal préférentiel pour les livres de bibliothèque soit maintenue dans la législation.

«Il y a une raison pour laquelle elle y figurait au départ, n'est-ce pas? a remarqué Mme Emery en entrevue. Il faut que certaines choses soient inscrites dans la loi pour les protéger à long terme.»

Elle a ajouté que le réseau de bibliothèques de sa région avait distribué près de 6000 articles à des usagers l'année dernière grâce à ses programmes d'emprunt par courrier.

À Terre-Neuve-et-Labrador, le Conseil des bibliothèques publiques de Saint-Jean a déclaré que la suppression du programme tarifaire serait catastrophique pour les bibliothèques rurales et l'alphabétisation dans la province.

Les bibliothèques publiques de Terre-Neuve-et-Labrador ont envoyé près de 214 000 articles aux résidents de la province l'année dernière grâce au tarif postal privilégié, a indiqué le conseil dans un communiqué de presse jeudi.

Mme Chevreau a souligné que le tarif postal pour les livres couvre environ 90 % des frais d'expédition pour les bibliothèques et les documents admissibles. Environ 30 000 articles sont envoyés chaque mois à travers le pays grâce au tarif postal pour les livres, a-t-elle ajouté.

Elle a remarqué que le gouvernement n'a pas consulté les bibliothèques au sujet des modifications apportées au projet de loi C-15.

«Nous comprenons les difficultés rencontrées par la Société canadienne des postes, mais je dirais que (...) ces tarifs, dans l'ensemble, ne représentent qu'une goutte d'eau dans l'océan, une erreur d'arrondi, pour Postes Canada.»

 

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