Un homme de Terrebonne condamné pour fraude commerciale et fiscale

Deux hommes ont été condamnés relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise, a dévoilé Revenu Québec hier.

Les coaccusés, MM. Paré et Simard, ont reconnu avoir participé à un stratagème consistant à transmettre des déclarations de taxes pour demander de faux remboursements, au nom de sept sociétés qui n’avaient pas d’activités commerciales réelles. Ces condamnations découlent de perquisitions qui avaient été menées par Revenu Québec le 10 novembre 2015, à Montréal et à Terrebonne, dans le cadre du projet Simard-Paré. Les accusations avaient été déposées en novembre 2016.

Michel Paré, résident de Terrebonne, doit purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 14 mois. Daniel Simard, originaire de Montréal, purgera une peine de 20 mois pour les mêmes faits. Ils doivent également payer des amendes totalisant 887 216,41 $ (407 802,61 $ pour Michel Paré et 479 413,80 $ pour Daniel Simard).

M. Paré a reçu sa peine le 11 février dernier après avoir plaidé coupable, le 11 novembre 2019 au palais de justice de Montréal. M. Simard a été condamné le 5 septembre 2018 en lien avec ces mêmes infractions.