CNESST
Conclusion de l'enquête du décès d’un travailleur de l’entreprise Les Patates Turcot inc.
Par Salle des nouvelles
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident survenu le 28 décembre 2023 et ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Les Patates Turcot inc., à Saint-Lin–Laurentides.
Le jour de l’accident, le travailleur était seul dans un bâtiment isolé situé à l’arrière de l’usine de production de l’entreprise. Il effectuait le traitement de l’eau d’un bassin contenant, entre autres, des matières organiques. Un second bassin comprenant des boues se trouvait à proximité. Au moment où l’aérateur de ce dernier a été remis en fonction, après deux mois d’arrêt, le travailleur a été exposé au sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz très dangereux, qui s’était formé et accumulé dans le bassin. Un de ses collègues l’a retrouvé inconscient plusieurs heures plus tard sur la mezzanine, tout près du bassin. Le travailleur a été transporté à l’hôpital et y est décédé, un mois plus tard.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
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La digestion microbienne anaérobique des matières organiques dans le bassin de traitement des boues, attribuable à l’arrêt de l’aérateur pendant environ deux mois, a généré une concentration de sulfure d’hydrogène (H2S) supérieure à 500 ppm, laquelle fut libérée lors de la remise en marche de l’aérateur, intoxiquant le travailleur se trouvant à proximité des deux bassins lors de travaux de traitement de l'eau.
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La méthode de travail était déficiente et a fait en sorte que le travailleur s’est retrouvé exposé à une atmosphère dangereuse à proximité des deux bassins lors de travaux de traitement de l’eau.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’accès au bâtiment servant au traitement de l’eau. Elle a par ailleurs exigé à l’entreprise Les Patates Turcot inc. des modifications à l’emplacement du commutateur de mise en marche de l’extracteur pour en sécuriser l’accès. Elle a aussi exigé l’élaboration et la mise en place d’une procédure sécuritaire de travail pour détecter la présence de sulfure d’hydrogène (H2S), en plus d’exiger la formation et la supervision des travailleurs et travailleuses à ladite procédure de travail. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les risques d’intoxication aux gaz dangereux, des solutions existent, notamment :
- s’assurer que les équipements en place soient opérationnels de façon à éviter la formation de gaz dangereux;
- s’assurer d’avoir un moyen d’identifier et de mesurer les gaz dangereux tel que le port ou l’installation d’un détecteur de gaz;
- maintenir une ventilation fonctionnelle pour évacuer les contaminants à l’extérieur, dont les gaz dangereux;
- former les travailleurs et travailleuses et les informer des mesures à prendre lors d’un risque d’exposition à des gaz dangereux.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux gestionnaires de mutuelles ainsi
qu’aux regroupements suivants, afin que leurs membres en soient informés :
- Les associations sectorielles paritaires;
- L’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec au sein de Réseau
- Environnement;
- La Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec;
- Le regroupement Propur;
- L’Union des producteurs agricoles;
- L’Association canadienne de sécurité agricole;
- Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec.
Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études DEC Technologie de l’eau, DEP Conduite de procédés de traitement de l’eau et AEC Formation gestion et assainissement des eaux, afin de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
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